Amélioration de l'Habitat Privé
Nos interlocuteurs sont disponibles pour répondre à vos questions, vous orienter ou vous accompagner en cas de besoin :
- Questions d'ordre juridique ou financier sur le logement ou la copropriété : contactez la Maison de Justice et du Droit proche de chez vous
- Questions concernant la rénovation énergétique (étapes du projet, artisans et cabinet d'études, matériaux et équipement, financement) et les travaux d'adaptation du domicile aux handicaps : contactez le Service Unique de Rénovation Energétique (SURE)
- Questions techniques sur le bâtiment et ses dysfonctionnements, le jardin et les espaces verts privés : contacter le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Seine-et-Marne
- Questions sur des difficultés sociales et financières au quotidien : contactez le service Social ou Logement de votre commune en mairie.
La CAPVM est engagée dans le soutien aux copropriétés du territoire, pour prévenir leurs difficultés éventuelles. Sont organisées régulièrement sur le territoire :
- Des sessions d'informations sur la gestion d'une copropriété pour les copropriétaires novices. Prochaines sessions assurées par l'ADIL77 (de 18h30 à 20h30, gratuit sur inscription préalable auprès du service Habitat) :
- Jeudi 25 avril en mairie de Pontault-Combault (ferme Briarde)
- Lundi 7 octobre en mairie de Chelles
- Jeudi 14 novembre à la Maison de Justice et du Droit à Lognes
- Des sessions d'information sur la réalisation et le financement de travaux de rénovation énergétique, assurée par les conseillers France Rénov' du SURE. Prochaines dates à venir.
Pour être tenu au courant par mail de tous les évènements concernant les copropriétés sur le territoire, prenez contact avec le service Habitat (habitat@agglo-pvm.fr / 01.72.84.63.91).
Des affiches thématiques à afficher dans vos halls d'entrées sont téléchargeables ici. Ces affiches ont été étudiées pour vulgariser les principes de gestion d'une copropriété auprès des copropriétaires, en fonction du besoin de votre résidence.
La CAPVM soutien la rénovation énergétique vertueuse et efficace des logements privés du territoire.
Contactez le SURE pour étudier toutes les possibilités de financements de votre projet, avant tout commencement des travaux.
Qu’il soit loué vide ou meublé, le propriétaire a l’obligation de fournir au locataire un logement décent. Un logement est décent si :
- La sécurité des locataires est assurée,
- La santé des locataires est préservée,
- Les équipements essentiels sont fournis : coin cuisine avec évier, eau chaude et froide, installation permettant un chauffage normal…
- Il est protégé contre les infiltrations d’air parasites et permet une aération suffisante,
- Il est exempt de nuisibles et de parasites
Plus d’informations sur la décence du logement loué
Guide pratique : Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?
- Le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat, et d'y faire toutes les réparations nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués, en dehors de ce qui relève des réparations locatives.
- Le locataire doit, quant à lui, veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe en prenant en charge l'entretien courant, les menues réparations du logement et des équipements mentionnés dans le contrat sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
- La notice d'information annexée obligatoirement au contrat de location rappelle les droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi que les voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges.
Plus d’informations sur les droits et devoirs des locataires et des bailleurs
Dans le parc privé
Vous êtes bailleur :
- Dispositif « Louer Mieux » avec l’ANAH
Avec le contrat Louer mieux de l’ANAH, vous bénéficiez d’une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. Pour cela, vous vous engagez à louer votre logement à des personnes aux ressources modestes et à un loyer abordable.
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/louer-mieux-une-fiscalite-avantageuse/ - La location solidaire avec Solibail
Le dispositif Solibail, garanti par l’État, vous permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. L’association devient, de fait, votre locataire. C’est elle qui vous verse le loyer et qui vous garantit le bon entretien de votre logement.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=54&sommaire=35
Vous êtes locataire :
- Action Logement vous propose des offres et des aides à la location : https://www.actionlogement.fr/
Dans le parc social
Faites une demande de logement social sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr.
Ce site permet d'enregistrer une demande de logement social, pour laquelle un "numéro unique d'enregistrement" n'a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes que vous recherchez.
Si vous ne pouvez pas enregistrer une demande en ligne sur ce site, les guichets locaux d'enregistrement peuvent vous informer et enregistrer votre demande. Ce sont des organismes HLM qui possèdent des logements sur les communes que vous recherchez ou les collectivités territoriales qui offrent ce service. Pour connaître les guichets locaux : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do
Si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus, Action Logement peut également enregistrer votre demande de logement et vous délivrer un numéro unique départemental ou régional.
- Plus d'informations : www.actionlogement.fr
Guide pratique : Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?
Vous êtes étudiants et recherchez un logement ?
Avec plus de 2 500 places en résidences étudiantes, Paris - Vallée de la Marne s'affirme comme un territoire d'accueil privilégié des jeunes inscrits auprès des établissements d'enseignement supérieur du secteur, principalement à la Cité Descartes à Champs-sur-Marne.
Afin de faciliter vos recherches, nous vous proposons cette liste qui recense ces résidences. Compte tenu de la forte demande pour ce type de logements, nous vous invitons à contacter les gestionnaires aussitôt que possible.
Retrouvez la liste des résidences étudiantes situées à Paris - Vallée de la Marne