Plan air renforcé

Conformément à l’article 85 de la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent intégrer dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques », et s’accompagner d’une « étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité ». Tous deux s’appuient sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Île-de-France.

De quoi est composé le Plan air renforcé ?

Le Plan air renforcé comprend plusieurs volets :

• Un bilan de la qualité de l’air ambiant du territoire.
• Une stratégie pluriannuelle de réduction des émissions de polluants atmosphériques comparée aux objectifs du Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA).
• Un plan d’actions pour la qualité de l’air qui précise l’impact sur la qualité de l’air de certaines actions du PCAET, ainsi que leur contribution à la stratégie territoriale.
• Une étude d’opportunité portant sur la création d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Quelles sont les grandes orientations du Plan air renforcé ?

Pour améliorer la qualité de l’air, et réduire l’exposition des populations aux différents polluants atmosphériques, le Plan air renforcé se fixe 4 objectifs concrets en priorisant ses actions dans le domaine des mobilités et des bâtiments :

• Diversifier les modes de déplacements pour réduire le volume de trafic des véhicules polluants :
  • En planifiant l’évolution des déplacements sur le territoire.
  • En reconsidérant la place des déplacements doux dans l’espace urbain.
  • En poursuivant le développement des usages alternatifs lié au transport routier.
• Renouveler les véhicules les plus polluants par des véhicules moins émetteurs de polluants :
  • En renouvelant les flottes de véhicules particuliers et professionnels.
• Optimiser la performance énergétique des bâtiments :
  • En rénovant et en réhabilitant les bâtiments publics.
• Amplifier l’utilisation des sources d’énergie moins émettrices de polluants :
  • Développer des énergies de chauffage moins polluantes.

La consultation des autorités et du public pour valider le projet

Conformément au Code de l’environnement, le projet de Plan air renforcé de Paris - Vallée de la Marne a été soumis à l’avis des autorités de juillet à octobre 2023, ainsi qu’à l’avis du public du 9 octobre au 9 novembre 2023.

Tous les avis ayant été réputés favorables, le Plan a été approuvé à l’unanimité par le Conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Il est désormais annexé au PCAET qui avait été approuvé en septembre 2021.