Amélioration de l'Habitat

Compétence obligatoire, l'équilibre social de l'habitat vise à développer l'offre de logements et à améliorer l'habitat sur le territoire, à la fois sur le parc public et privé.

Aides à l'habitat privé

L'Agglomération propose des aides financières aux (co)propriétaires désireux de réaliser des travaux améliorant, en particulier, la performance énergétique de leur logement, l'adaptation de leur logement aux handicaps des occupants, la résolution de dysfonctionnements importants.

Nos interlocuteurs sont disponibles pour répondre à vos questions, vous orienter ou vous accompagner en cas de besoin :

  • Questions d'ordre juridique ou financier sur le logement ou la copropriété :
  • Questions concernant la rénovation énergétique (étapes du projet, artisans et cabinet d'études, matériaux et équipement, financement) et les travaux d'adaptation du domicile aux handicaps : contactez le Service Unique de Rénovation Energétique (SURE)
  • Questions techniques sur le bâtiment et ses dysfonctionnements, le jardin et les espaces verts privés : contacter le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Seine-et-Marne
  • Questions sur des difficultés sociales et financières au quotidien : contactez le service Social ou Logement de votre commune en mairie.

Le service Habitat de la Communauté d'agglomération reste toutefois disponible si vous avez des questions : habitat@agglo-pvm.fr - 01 60 37 24 25

Paris - Vallée de la Marne est engagée dans le soutien aux copropriétés du territoire, pour prévenir leurs difficultés éventuelles. Sont organisées régulièrement sur le territoire :

  • Des sessions d'informations sur la gestion d'une copropriété pour les copropriétaires novices. Prochaines dates à venir.
  • Des sessions d'information sur la réalisation et le financement de travaux de rénovation énergétique, assurée par les conseillers France Rénov' du SURE. Prochaines dates à venir.

Pour être tenu au courant par mail de tous les évènements concernant les copropriétés sur le territoire, prenez contact avec le service Habitat (habitat@agglo-pvm.fr / 01.72.84.63.91).

Des affiches thématiques à afficher dans vos halls d'entrées sont téléchargeables ici. Ces affiches ont été étudiées pour vulgariser les principes de gestion d'une copropriété auprès des copropriétaires, en fonction du besoin de votre résidence.

L’Agglomération propose des aides financières aux travaux ou aux études visant à l’amélioration de la performance énergétique, l’adaptation au handicap, et la sortie d’indignité des logements ou immeubles d’habitation sur son territoire.

Elle aide les (co)propriétaires privés dans leur projet de rénovation et/ou d'adaptation de leur logement aux handicaps de leur occupant, grâce à une subvention directe sous conditions d’éligibilité. 

Aucune aide financière ne pourra vous être attribuée si vos travaux ont été engagés avant la réception du courrier de notification de l’Agglomération.

Avant le démarrage de vos travaux, contactez les opérateurs ci-dessous, seuls habilités à transmettre un dossier de demande auprès de nos services :

Pour vous aider à définir votre projet ou pour connaître toutes les aides mobilisables, contactez le Service Unique de la Rénovation Énergétique (SURE) au 01 60 37 23 56 – sure@agglo-pvm.fr

Il est le guichet unique des particuliers et des professionnels pour chaque projet de rénovation énergétique, ses conseils sont neutres et gratuits.

Mais aussi : 

Qu’il soit loué vide ou meublé, le propriétaire a l’obligation de fournir au locataire un logement décent. Un logement est décent si :

  • La sécurité des locataires est assurée,
  • La santé des locataires est préservée,
  • Les équipements essentiels sont fournis : coin cuisine avec évier, eau chaude et froide, installation permettant un chauffage normal…
  • Il est protégé contre les infiltrations d’air parasites et permet une aération suffisante,
  • Il est exempt de nuisibles et de parasites

Plus d’informations sur la décence du logement loué : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Guide pratique : Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?

Le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat, et d'y faire toutes les réparations nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués, en dehors de ce qui relève des réparations locatives.

Le locataire doit, quant à lui, veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe en prenant en charge l'entretien courant, les menues réparations du logement et des équipements mentionnés dans le contrat sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

La notice d'information annexée obligatoirement au contrat de location rappelle les droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi que les voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges.

Plus d’informations sur les droits et devoirs des locataires et des bailleurs : https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-vide/droits-et-obligations/

Vous êtes bailleur :

Vous êtes locataire :

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Aides à l'habitat public

L’Agglomération incite à la réhabilitation des logements sociaux et soutient leur construction. Pour cela elle accorde des aides financières aux organismes HLM ou à tous porteurs, personnes morales ou à vocation sociale, de projets de logements conventionnés.

Paris - Vallée de la Marne garantit par ailleurs les emprunts bancaires que les bailleurs sociaux contractent pour mener à bien leurs opérations (construction, réhabilitation, résidentialisation…).

Les enjeux sont de valoriser, d’aider, de permettre d’accélérer des travaux de rénovation, notamment énergétique et d’apporter une réponse aux besoins des ménages en logements abordables.

L’Agglomération incite à la réhabilitation des logements sociaux en accordant des aides financières aux organismes HLM ou à tous porteurs, personnes morales ou à vocation sociale, de projets de logements conventionnés. Les travaux financés doivent permettre de résoudre les dysfonctionnements majeurs des immeubles et d’améliorer leur performance énergétique. Dans un contexte d’augmentation des coûts des énergies se répercutant fortement sur les charges payées par les locataires, l’enjeu est de valoriser, d’aider et permettre d’accélérer des travaux de rénovation, notamment énergétique. L’appui financier de l’Agglomération soutient ainsi les enjeux climatiques, écologiques et sociaux actuels.

L’Agglomération aide également au développement des logements sociaux en soutenant leur construction. Pour cela, elle accorde des aides financières aux organismes HLM et porteurs de projets de logements conventionnés, notamment lorsque les opérations de construction présentent un coût d’acquisition du foncier élevé. Dans un territoire tendu comme celui de Paris - Vallée de la Marne où la demande en logement social est importante, l’Agglomération contribue ainsi à apporter une réponse aux besoins des ménages en logements abordables.

L’Agglomération garantit les emprunts bancaires que les bailleurs sociaux contractent pour mener à bien leurs opérations (construction, réhabilitation, résidentialisation…). En contrepartie, les bailleurs s’engagent à attribuer un certain nombre de logements des opérations garanties à des candidats présentés par les Communes d’implantation.

Faites une demande de logement social sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr.

Ce site permet d'enregistrer une demande de logement social, pour laquelle un "numéro unique d'enregistrement" n'a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes que vous recherchez.

Si vous ne pouvez pas enregistrer une demande en ligne sur ce site, les guichets locaux d'enregistrement peuvent vous informer et enregistrer votre demande. Ce sont des organismes HLM qui possèdent des logements sur les communes que vous recherchez ou les collectivités territoriales qui offrent ce service. Pour connaître les guichets locaux : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do

Si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus, Action Logement peut également enregistrer votre demande de logement et vous délivrer un numéro unique départemental ou régional.

Guide pratique : Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?

Avec plus de 2 500 places en résidences étudiantes, Paris - Vallée de la Marne s'affirme comme un territoire d'accueil privilégié des jeunes inscrits auprès des établissements d'enseignement supérieur du secteur, principalement à la Cité Descartes à Champs-sur-Marne.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous proposons cette liste qui recense ces résidences. Compte tenu de la forte demande pour ce type de logements, nous vous invitons à contacter les gestionnaires aussitôt que possible.

Retrouvez la liste des résidences étudiantes situées à Paris - Vallée de la Marne

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