Programme Local de l'Habitat

Pour répondre aux besoins des habitants de son territoire et améliorer leurs conditions de vie, Paris – Vallée de la Marne s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat pour les années à venir.

Qu’est ce qu’un PLH ?

Élaboré pour six ans, le programme local de l’habitat (PLH) définit les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat. Il doit :

  • répondre aux besoins en logements,
  • favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale
  • améliorer l’accessibilité des personnes handicapées.

Suite à la création de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne le 1er janvier 2016, et conformément à la Loi, le territoire doit se doter d’un PLH succédant aux dispositifs préexistants sur les trois anciennes collectivités fusionnées, Brie Francilienne, Marne-la-Vallée Val Maubuée, Marne et Chantereine. Ainsi, ceux qui existaient ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2018.

Comment est élaboré un PLH ?

Le PLH se décline en trois volets. Chacun de ces volets se traduit par un document.

  •    Un diagnostic sur la situation de l’habitat à Paris – Vallée de la Marne.
  •    Des orientations stratégiques, notamment en matière de construction neuve ou de réhabilitation.
  •    Un programme d’actions qui définit, pour chacun des partenaires, les actions concrètes à mettre en œuvre.

Quelques dates

  • Janvier 2019 : restitution du diagnostic de l’habitat
  • 1er semestre 2019 : validation des orientations stratégiques
  •  Fin 2019 : validation du programme d’actions
  • 19 décembre 2019 : Arrêt du PLH par le conseil communautaire
  • 25/06/20 : Prise en compte des avis communaux pour le Conseil communautaire 
  • 08/12/20 : Présentation du PLH au Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH). Des précisions et compléments doivent être apportés au document avant d'être rendu exécutoire par l'État. 

Quelle étape aujourd’hui ?

Le diagnostic de l'habitat a été réalisé avec les acteurs locaux de l'habitat, à partir des données statistiques disponibles et des retours du terrain. Il dresse un état des lieux du parc de logements et des principales caractéristiques des habitants. Il met en évidence les forces et les faiblesses de l'habitat local.

C'est à partir des conclusions de ce diagnostic que le conseil communautaire a défini les orientations à suivre en matière d'habitat sur le territoire et les actions à mettre en œuvre.

Le projet de PLH a été transmis aux 12 communes pour avis, comme le prévoient les textes règlementaires. L'Agglo a pris en compte les avis communaux puis a transmis le projet de PLH à l'État pour avis.

À la suite de la présentation du projet de PLH au CRHH, des compléments et précisions doivent être apportés. Le projet devra être présenté en Conseil communautaire pour acter les modifications effectuées. Il sera ensuite transmis aux communes de l'Agglomération, pour avis, puis présenté à nouveau au Conseil communautaire pour adoption définitive. 

Le PLH : un objectif partagé

L'habitat est un domaine dans lequel différents acteurs interviennent de façon complémentaire, notamment, les 12 communes de l’Agglomération, le Département, la Région, l’État, la CAF, Action Logement (anciennement Collecteur 1%), les organismes HLM, l’EPAMarne, les associations d'information ou d'insertion par le logement. Ainsi, l'Agglomération élabore le PLH avec l'ensemble de ces partenaires, de la phase de diagnostic à la définition des actions à réaliser.