Conseil communautaire du 31 mars 2022

Ordre du jour

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 10 février 2022

3) Relevé des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 27 janvier au 16 mars 2022

4) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

5) Convention relative à l'organisation de la restauration scolaire du collège de l'Arche Guédon entre le Conseil départemental de Seine-et-Marne et la CAPVM

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION / EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

6) Budget primitif principal - exercice 2022

7) Budget Primitif annexe assainissement - exercice 2022

8) Budget Primitif annexe eau - exercice 2022

9) Budget Primitif annexe restaurant communautaire - exercice 2022

10) Budget Primitif annexe immeuble de rapport - exercice 2022

11) Budget primitif annexe office du tourisme - exercice 2022

12) Budget Primitif annexe activités aquatiques intercommunales - exercice 2022

13) Attribution en 2022 d'une subvention d'investissement du budget principal vers le budget annexe activités aquatiques intercommunales en vue de la construction du pôle aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne

14) Vote des taux 2022 de la fiscalité directe locale

15) Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliquée par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne sur le territoire de la commune de Pontault-Combault pour l'exercice 2022

16) Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à l'attention des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires

17) Programme d'emprunts 2022 des budgets de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

18) Approbation de la Programmation Pluriannuelle d'Investissement 2022-2030

19) Programme d'actions du contrat intercommunal de développement (CID) - 2e génération

20) Dissolution du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est Parisien et répartition de l'actif et du passif

CULTURE / TOURISME

21) Adoption des orientations stratégiques du réseau des médiathèques dans le cadre du projet "Médiathèques de demain"

TABLEAU DES SUBVENTIONS (hors sportifs de haut niveau)

22) Attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de Paris-Vallée de la Marne pour l'année 2022

23) Attribution d'une subvention à l'association Bourse du travail pour l'année 2022

24) Attribution d'une subvention à l'association de contrôle judiciaire socio-éducatif (ACJuSE) pour l'année 2022

25) Attribution d'une subvention à l'association Centre d'études, de recherches, d'accompagnement familial par la médiation (CERAF MEDIATION) pour l'année 2022

26) Attribution d'une subvention au CIDFF sud est francilien pour l'année 2022

27) Attribution d'une subvention à l'association France Victimes 77 relative aux

permanences d'accès au droit et d'aide aux victimes pour l'année 2022

28) Attribution d'une subvention à l'association Rebond 77 pour l'année 2022

29) Attribution de subvention avec l'association ADIL 77 pour l'année 2022

30) Attribution d'une contribution financière à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "La Ferme du Buisson" (EPCC) pour l'année 2022

31) Attribution d'une subvention à l'association du Théâtre de Chelles pour l'année 2022

32) Attribution d'une subvention à l'association "Collectif du Printemps du Jazz" pour l'année 2022

33) Attribution d'une subvention à l'Ecole de Musique et Orchestre d'Harmonie de Champs (EMOHC) pour l'année 2022

34) Attribution d'une subvention à l'association "Descartes Développement et Innovation" pour l'année 2022

35) Attribution d'une subvention à l'association ' Initiative Nord Seine et Marne ' pour l'année 2022

36) Attribution de subvention à l'association ' France Active Seine et Marne Essonne ' pour l'année 2022

37) Attribution de subvention à l'association ' Réseau Entreprendre Seine et Marne ' pour l'année 2022

38) Attribution d'une subvention à l'Université Gustave Eiffel pour l'année 2022

39) Attribution d'une subvention à l'Université Paris-Est "Paris-Est Sup" pour l'année 2022

40) Attribution d'une subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour l'année 2022

41) Attribution de subvention à "Omnicité SA SCOP" pour l'année 2022

42) Attribution d'une subvention à l'association Mission Locale de Paris - Vallée de la Marne pour l'année 2022

43) Attribution d'une subvention à l'association Ecole de la Deuxième Chance (E2C) pour l'année 2022

44) Attribution d'une subvention à l'association Maison Intercommunale d'Insertion et d'Emploi (M2IE) pour l'année 2022

45) Attribution d'une subvention à l'association Salon de l'Intelligence de la Main et de la Technologie (SIMT) pour l'année 2022

46) Attribution d'une subvention à l'Association régionale pour l'insertion, le logement et l'emploi (ARILE) pour l'année 2022

47) Attribution d'une subvention à l'association Evasion Urbaine pour l'année 2022

48) Attribution d'une subvention à l'association AGVRNV Association de Gestion et de Valorisation de la Réserve Naturelle de Vaires-sur-Marne "La Luciole Vairoise" pour l'année 2022

49) Attribution d'une subvention à l'association de chasse de Marne la Vallée pour l'année 2022

50) Attribution d'une subvention à l'association Le Rucher Lognot pour l'année 2022

51) Attribution d'une subvention à l'association Au Fil de l'Eau pour l'année 2022

52) Attribution d'une subvention à l'association Ecout(é)cris pour l'année 2022

53) Attribution d'une subvention à l'association Pensée(s) Sauvage(s) pour l'année 2022

54) Attribution d'une subvention à l'association La Paume de Terre pour l'année 2022

55) Attribution d'une subvention à l'association Les Ciboulettes pour l'année 2022

56) Attribution d'une subvention à l'association Graine urbaine pour l'année 2022

57) Attribution d'une subvention à l'association Seine-et-Marne Environnement pour l'année 2022

58) Attribution d'une subvention à l'association Seine-et-Marne Environnement pour la mise en oeuvre de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE - SURE) pour l'année 2022

59) Attribution d'une subvention à l'Association Empreintes pour l'année 2022

60) Attribution d'une subvention à l'association Relais Jeunes 77 pour l'année 2022

RESSOURCES HUMAINES

61) Modification des conditions de recrutement de la responsable des affaires immobilières et foncières

62) Modification des conditions de recrutement de la chargée de mission alimentation durable et sensibilisation à l'environnement

SPORT / SANTÉ

63) Création d'un fonds d'aide aux projets de santé

64) Adoption des tarifs de vente de produits et inscriptions aux entreprises dans le cadre de Oxy'Trail 2022

65) Elargissement des critères d'attribution des subventions dans le cadre du soutien au sport de haut niveau

TABLEAU DES SUBVENTIONS (sportifs de haut niveau)

66) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Badminton Club de Noisiel" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

67) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à "l'Association Sports de Chelles" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

68) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Club de Danse de Pontault-Combault" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

69) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Club d'Haltérophilie et de Musculation de Torcy Handisport" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

70) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Triathlon Club Torcy" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

71) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Evasion Urbaine Torcy Futsal" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

72) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "U.S. Torcy Athlétisme" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

73) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Gong Académie Emerainville" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

74) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Les Aquarines" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

75) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Judo Club de Pontault-Combault" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

76) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Haltéro Club Vallée de la Marne" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

77) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Torcy Canoë Kayak" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

78) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Imagine" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

79) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Tribe Skateboard de Chelles" accueillant des sportifs inscrits sur liste ministérielle pour l'année 2022

80) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "U.S. Roissy-en-Brie" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

81) Soutien au Sport de Haut Niveau : attribution d'une subvention à l'association "Les Archers de Torcy" accueillant un sportif inscrit sur liste ministérielle pour l'année 2022

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

82) Acquisition du foncier de l'ex. RD199 dans la zone d'activités industrielles de Torcy

83) Prolongation de la garantie d'emprunt de la SEM Aménagement 77 dans le cadre d'un prêt contracté auprès de la Banque Postale dans l'opération d'aménagement de la ZAC du Gué de Launay à Vaires-sur-Marne

84) Autorisation de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour la création par Aménagement 77 d'une filiale société foncière

85) Participation de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à l'augmentation de capital de la SEM Aménagement 77

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS

86) Répartition des responsabilités et des charges financières concernant deux ouvrages d'art de rétablissement de la voirie : convention à intervenir avec la SANEF

87) Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2022

88) Dégrèvement accordé sur les factures d'eau suite à une fuite d'eau sur le réseau domestique de l'abonné- Règles d'éligibilité et modalités d'application

89) Avenant n°3 à la convention partenariale du réseau APOLO7 afin d'insérer le transport à la demande La Navette

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE / HABITAT

90) Convention de participation financière avec la commune de Torcy pour la mise à disposition des locaux de la M2IE

91) Cession d'une emprise sur la parcelle AD 198 à Lognes à la commune de Lognes

92) Modificatif au contrat de relance du logement

93) Octroi d'une garantie d'emprunt à HABITAT 77 pour l'opération de réhabilitation de 216

logements locatifs sociaux situés 19-21-28-30-32 rue de Beauregard et 1 à 7 promenade

du Galion à Torcy