Conseil communautaire du 26 septembre 2024

Ordre du jour

1. Nomination d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 27 juin 2024
3. Relevé des décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation d'attributions du 12 juin au 10 septembre 2024
4. Installation d'une nouvelle conseillère communautaire
5. Modification de la composition de la commission Culture Tourisme 
6. Désignation d'un représentant titulaire de la CAPVM au conseil d'administration du collège Pierre Weczerka à Chelles 
7. SEDIF : approbation des nouveaux statuts 
8. SEDIF : adhésion de l'EPT Grand Orly Seine et Bièvre sur le périmètre de la commune de Valenton 
9. SEDIF : retrait de l'EPT Grand Orly Seine et Bièvre pour les communes d'Athis Mons et de Villejuif 
10. Désignation des représentants de la CAPVM pour siéger à la Commission consultative de l'environnement (CCE) auprès de l'Aérodrome de Lognes Emerainville
11. Désignation des représentants de la CAPVM pour siéger à la Commission consultative de l'environnement (CCE) auprès de l'Aérodro me de Chelles Le Pin 
12. Désignation d'un représentant de la CAPVM à l'association Ecole de la Deuxième Chance de Seine et Marne (E2C 77) 
13. Désignation d'un représentant de la CAPVM au Comité des territoires de Seine et Marne Attractivité 
14. Retrait de la délibération n°2406028 du 27 juin 2024 relative à l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe zones d'activités économiques 
15. Décision modificative n°1 Budget principal exercice 2024 
16. Décision modificative n°1 Budg et annexe eau exercice 2024 
17. Décision modificative n°1 Budget annexe assainissement exercice 2024 
18. Décision modificative n°1 Budget annexe immeubles de rapport exercice 2024 
19. Décision modificative n°1 Budget annexe restaurant commun autaire exercice 2024 
20. Décision modificative n°1 Budget annexe office du tourisme exercice 2024 
21. Décision modificative n°1 Budget annexe activités aquatiques intercommunales exercice 2024 
22. Décision modificative n°1 Budget annexe Zones d'Activités Economiques exercice 2024 
23. Rapport sur l'état de la dette en 2023 de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
24. Bilan des cessions et des acquisitions foncières réalisées au cours de l'année 2023 par la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne 
25. Fixation de l'enveloppe 2024 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 
26. Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion 
27. Mise en place des indemnités horaires pour travail normal de nuit, dimanches et jours fériés pour les agents mobilisés à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques 2024 
28. Détermination des conditions de recrutement pour le poste d'acheteuse chargée des achats publics 
29. Conventions relatives au financement du poste de chef de projet du Territoires d'Industrie "Marne et Brie Industries" et désignation d'un représentant de la CAPVM au sein du comité de territoire 
30. Détermination des conditions de recrutement pour le poste de chef de projet territoire industrie 
31. Détermination des conditions de recrutement pour le poste de responsable de communication 
32. Détermination des conditions de recrutement pour le poste de technicien éclairage public 
33. Modification des conditions de recrutement d'un professeur de chant pour les conservatoires de Noisiel et Champs-sur-Marne 
34. Conventions de refacturation aux communes du territoire des dépenses réalisées par la CAPVM pour l'achat de billets dans le cadre du programme de Billetterie Territoriale auprès des Collectivités Hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 
35. Attribution d'une subvention à l'association AIDES pour l'année 2024 
36. Convention spécifique relative aux études et travaux d'extension et de raccordement du réseau d'eau potable de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour la réalisation de la défense incendie et l'arrosage de la gare de Noisy-Champs et l'ouvrage annexe 801 
37. Assainissement : Rapport annuel du Président sur le Prix et la Qualité de Service Public de l'Assainissement pour l'exercice 2023 
38. Eau potable : rapport annuel du Président sur le Prix et la Qualité de Service public de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2023 - secteur ex-Val-Maubuée 
39. SIETOM : rapport sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2023 
40. SIETREM : rapport sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2023 
41. Chauffage Urbain : Rapport du Président sur le Service Public du Chauffage Urbain pour l'exercice 2023 
42. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement de l'Etat à la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à la requalification de la rue Jean Cocteau à Pontault-Combault. 
43. Convention de financement relative aux aménagements temporaires Réseau Cyclable Olympique (RCO) entre l'Etat et la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne 
44. Convention d'intervention foncière EPFIF sur la commune de Torcy : présentation des grandes orientations du compte-rendu d'activité (CRA) 2023 
45. Attribution d'une subvention à l'association RELAIS JEUNES au titre de l'année 2024 
46. Règlement des aides communautaires au parc de logements privés : révision
47. Octroi d'une garantie d'emprunt à 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux sis 134 avenue Charles Rouxel à Pontault-Combault 
48. Octroi d'une garantie d'emprunt à MC HABITAT pour l'acquisition en VEFA de 130 logements étudiants et 1 loge gardien sis 53 rue du Maréchal Foch, 1 bis allée des Pavillons à Chelles 
49. Octroi d'une garantie d'emprunt à Trois Moulins Habitat pour l'opération d'acquisition d'un ensemble immobilier de 111 logements locatifs sociaux situés 1, 2, 4 à 8 allée Georges Braque à Champs-sur-Marne