Agglomération
Conseil communautaire du 8 décembre 2022
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Ordre du jour
1) Nomination d'un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 septembre 2022
3) Relevé des décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation d'attributions pour la période du 15 septembre au 22 novembre 2022
4) Modification des délégués titulaires et suppléants de la CAPVM au comité syndical du SIETOM 77
5) Modification de la désignation des délégués suppléants au sein du comité syndical mixte pour l'aménagement du Morbras (SMAM)
6) Désignation d'un représentant de la CAPVM à l'Association Française du Développement Urbain (AFDU)
7) Désignation d'un représentant de la CAPVM au conseil d'administration du collège Simone Veil à Chelles
8) Election du Président, et de son suppléant, de la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes relatif à l'entretien des terrains de sports des communes membres du groupement
9) Election du Président, et de son suppléant, de la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes relatif à l'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers des communes membres du groupement
10) Modification des tarifs du restaurant communautaire de la CAPVM
11) Avenant n°1 au Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
12) Rapport relatif aux actions menées par la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France formulées dans le rapport n° G/2021-0482 B du 28 octobre 2021 - cahier 1 : gouvernance, finances et investissement
13) Rapport relatif aux actions menées par la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France formulées dans le rapport n°2021-0133 R du 23 septembre 2021 - cahier 3 : Politique de lecture publique.
14) Décision modificative n°2- Budget Principal - exercice 2022
15) Décision modificative n°2- Budget annexe assainissement- exercice 2022
16) Décision modificative n°1- Budget eau
17) Décision modificative n°2 - Budget annexe des immeubles de rapport
18) Décision modificative n°2- Budget annexe des activités aquatiques intercommunales
19) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023 pour le budget principal
20) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023 pour le budget annexe assainissement
21) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023 pour le budget annexe eau
22) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023 pour le budget annexe des activités aquatiques intercommunales
23) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023 pour le budget annexe des immeubles de rapport
24) Ajustement des provisions pour risque constituées sur le budget principal
25) Ajustement des provisions pour risque constituées sur le budget annexe des activités aquatiques intercommunales
26) Admissions en non-valeur ou en créances atteintes pour le budget principal
27) Admissions en non-valeur ou en créances atteintes pour le budget annexe assainissement
28) Admissions en non-valeur ou en créances atteintes pour le budget annexe des activités aquatiques intercommunales
29) Placement de trésorerie des fonds de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
30) Fixation de l'enveloppe 2022 de la Dotation de Solidarité Communautaire
31) Fixation du montant des attributions de compensation 2023
32) Conditions de recrutement du chargé de communication et d'actions culturelles au sein du pôle Relations publiques et communication de la Direction du Spectacle vivant
33) Conditions de recrutement du directeur adjoint de la direction de l'attractivité, du tourisme et de l'événementiel
34) Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein de l'espace aquatique du Nautil
35) Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein de l'espace forme du Nautil
36) Modification des conditions de recrutement d'un enseignant de musique - professeur de trompette jazz
37) Contrat d'apprentissage au sein de la direction du tourisme et de l'attractivité du territoire
38) Contrat d'apprentissage au sein de la Direction du développement sportif
39) Contrat d'apprentissage au sein de la Direction Economique
40) Avenant n°1 au contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique Intercommunal de Paris - Vallée de la Marne à Champs-sur-Marne, conclu avec la société Vert Marine
41) Approbation des tarifs du Centre Aquatique Intercommunal à Champs-sur-Marne
42) Ajustement de la grille tarifaire applicable au Nautil et au Réseau des Piscines de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
43) Attribution d'un fond d'aide aux projets de santé (FAPS) pour l'aménagement de locaux communaux permettant l'installation de professionnels de santé sur la commune de Vaires-sur-Marne
44) Attribution d'un fond d'aide aux projets de santé (FAPS) pour l'aménagement de locaux communaux permettant l'installation de professionnels de santé sur la commune de Croissy-Beaubourg
45) Modification des tarifs d'adhésion au réseau des médiathèques
46) Demande de renouvellement de classement pour le conservatoire à rayonnement départemental Val Maubuée à Noisiel et pour le conservatoire à rayonnement intercommunal Michel Slobo à Torcy
47) Attribution d'un acompte de subvention à l'établissement Public de Coopération culturelle "La Ferme du Buisson" au titre de l'année 2023
48) Attribution d'un acompte de subvention à l'association Théâtre de Chelles au titre de l'année 2023
49) Attribution d'un acompte de Subvention à l'association "école de musique et orchestre d'harmonie de Champs-Sur-Marne" (EMOHC) : convention de participation financière - année 2023
50) Cession à la ville de Torcy de la parcelle AM 69
51) ZAI de Torcy : cession d'un foncier à STIHL France
52) ZAI de Torcy : cession d'un foncier à l'association Sports et Loisirs Canins de Torcy (SLCT)
53) ZAC de la Tuilerie à Chelles - Avenant n°13 au traité de la concession d'aménagement : Prolongation de la durée
54) ZAC de la Tuilerie à Chelles : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) - Année 2021
55) ZAC de la Régalle à Courtry : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) - Année 2021
56) ZAC du Gué de Launay à Vaires-sur-Marne : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) - Année 2021
57) Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans une société par actions simplifiée dans le cadre d'une opération immobilière à Vaires-sur-Marne
58) Prolongation de la garantie d'emprunt de la SEM Aménagement 77 dans la cadre d'un prêt contracté auprès de la Banque postale dans l'opération d'aménagement de la ZAC du Gué de Launay à Vaires-sur-Marne
59) Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Descartes Développement & Innovation pour l'année 2023 - Convention de participation financière
60) Attribution d'un acompte sur subvention à la Maison Intercommunale de l'Insertion et de l'Emploi (M2IE) pour l'année 2023 - Convention de participation financière
61) Attribution d'un acompte sur subvention à la Mission Locale de Paris - Vallée de la Marne (MLPVM) pour l'année 2023 - Convention de participation financière
62) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Chelles
63) Extension à la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Champs-sur-Marne
64) Extension à la dérogation collective à la règle de repos dominical des salariés à Pontault-Combault
65) Convention de participation financière pour l'entretien d'espaces verts sur la commune de Pontault-Combault
66) Attribution d'une subvention à l'association Torcy Canoë Kayak
67) Convention de participation financière pour l'entretien des espaces verts attenants à l'Espace culturel Simone-Veil à Courtry
68) Convention cadre pluriannuelle d'objectifs à l'association Seine et Marne Environnement - Années 2022-2025.
69) Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l'assainissement sur l'ensemble du territoire entre la CAPVM et MarnEauVal-Suez
70) Rejet temporaire d'eaux exhaure dans les réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne : modalités techniques et financières.
71) SMAEP de l'Ouest Briard : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l'eau potable 2021
72) SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable 2021
73) SEDIF : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2021
74) Convention avec SNCF GARES ET CONNEXIONS pour la mise à disposition d'un local situé dans le bâtiment voyageur de la gare SNCF de Chelles à destination d'une agence des transports
75) Adhésion de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à l'Association Vélo & Territoires
76) Transfert de maîtrise d'ouvrage à EPAMARNE pour la réalisation de l'éco-station bus Noisy Champs - ZAC de la Haute Maison
77) Convention d'Intervention Foncière entre la commune de Torcy, la CA Paris Vallée de la Marne et l'EPF Ile-de-France : avenant n°1
78) Convention d'Intervention Foncière entre la commune de Courtry, l'EPFIF et la CA Paris-Vallée de la Marne : compte-rendu d'activité 2021
79) Convention d'intervention foncière de Pontault-Combault : compte-rendu d'activité de l'EPFIF 2021
80) ZAC des Coteaux : avenant n°4 au traité de concession d'aménagement
81) Prise de participation de la SEM Aménagement 77 au capital de la SCCV "Orée du Loup" pour un projet sur la commune de Boissise-la-Bertrand (77)
82) Demande d'autorisation environnementale et de modification d'arrêté de servitude d'Utilité Publique présentées par la société Placoplâtre pour l'exploitation d'une carrière de gypse : avis de la CA Paris-Vallée de la Marne
83) Règlement du dispositif d'aide intercommunale au parc privé : précisions apportées
84) Augmentation du prix du kWh appliqué sur les aires d'accueil des Gens du voyage de Paris-Vallée de la Marne
85) Avenant à la convention d'attribution de subvention au titre de 2022 à l'Association Seine-et-Marne Environnement, dans le cadre de la mise en œuvre du Service Unique de Rénovation Energétique (SURE)
86) Avenant prorogeant la convention pluriannuelle passée avec Seine-et-Marne Environnement pour la mise en œuvre du Service Unique de Rénovation Energétique (SURE)
87) Octroi d'une garantie d'emprunt à Vilogia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 60 logements (24 PLUS, 36 PLS) - ZAC des Hauts de Nesles à Champs-sur-Marne
88) Motion sur le chauffage collectif