Conseil communautaire du 6 février 2020

Ordre du jour

• Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2019.
• Relevé des décisions du bureau communautaire du 128 janvier 2020.
• Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.
• Liste des marchés à procédure adaptée signés par le Président sur l’année 2019.

1. Budget primitif principal - Exercice 2020
2. Budget primitif annexe Assainissement Val Maubuée - Exercice 2020
3. Budget primitif annexe Assainissement Marne et Chantereine - Exercice 2020
4. Budget primitif annexe Assainissement Brie francilienne - Exercice 2020
5. Budget primitif annexe Eau - Exercice 2020
6. Budget primitif annexe Restaurant communautaire - Exercice 2020
7. Budget primitif annexe Immeuble de rapport - Exercice 2020
8. Budget primitif annexe Canalisation transport - Exercice 2020
9. Budget primitif annexe Nautil - Exercice 2020
10. Budget primitif annexe Office de Tourisme - Exercice 2020
11. Fixation du montant des attributions de compensation 2020
12. Programme d’emprunts pour l’année 2020
13. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020
14. Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) appliquée par la CAPVM sur la commune de Pontault-Combault pour l’exercice 2020
15. Seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice – Budget Office du Tourisme
16. Convention de participation financière entre la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et la ville de Chelles pour garantie de la continuité du service public en matière d’enseignement musical
17. Tarifs des animations et visites programmées par l'Office de Tourisme
18. Conditions de recrutement du responsable de pôle services aux entreprises
19. Rectification d’une condition de recrutement du médecin du sport
20. Contrats d’assurance des risques statutaires souscrits par le Centre de Gestion (annule et remplace la délibération n°191217 du 19 décembre 2019)
21. Convention triennale 2020-2022 avec l’Ecole de la Deuxième Chance de Seine-et-Marne (E2C)
22. Adhésion à l’Association « France Active Seine-et-Marne Essonne » et désignation des représentants de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne au sein de l’Assemblée générale de l’Association
23. Attribution de la contribution financière à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « La Ferme du Buisson » pour l’année 2020 – Convention de participation financière
24. Attribution d’une subvention à l’association Théâtre de Chelles pour l’année 2020 – Convention de participation financière
25. Attribution d’une subvention à l’association « Livre en Tête » pour l’année 2020
26. Attribution d’une subvention à l’association « Collectif du Printemps du Jazz » pour l’année 2020
27. Attribution d’une subvention à l’association « Ecole de Musique et Orchestre d’Harmonie de Champs-sur-Marne » (EMOHC) pour l’année 2020 – Convention de participation financière
28. Attribution d’une subvention à l’Union locale des MJC-MPT et Centres Sociaux de Paris - Vallée de la Marne pour l’année 2020
29. Attribution d’une subvention à la Mission Locale pour l’Emploi de Paris-Vallée de la Marne pour l’année 2020 - Convention de participation financière
30. Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Bassin Chellois pour l’année 2020 - Convention de participation financière
31. Attribution d’une subvention à l’association « Maison Intercommunale de l’Insertion et de l’Emploi de Paris – Vallée de la Marne » (M2IE) pour l’année 2020 - Convention de participation financière
32. Attribution d’une subvention à l’association Ingénierie d’Insertion Nord-Ouest Seine-et-Marne (IINO 77) pour l’année 2020 - Convention de participation financière
33. Attribution d’une subvention à l’association E2C (Ecole de la 2ème Chance) pour l’année 2020 – Convention de participation financière, d’objectifs et de moyens
34. Attribution d’une subvention à l’association « Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie » (SIMT) pour l’année 2020
35. Attribution d’une subvention à l’association REBOND 77 pour l’année 2020 – Convention de participation financière
36. Attribution d’une subvention à l’association de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif (ACJUSE) pour l’année 2020 – Convention de participation financière
37. Attribution d’une subvention à l’association ADIL 77 au titre de l’année 2020 - Convention de participation financière
38. Attribution d’une subvention au Centre d’Etudes, de Recherches, d’Accompagnement Familial par la Médiation (CERAF MEDIATION) pour l’année 2020 – Convention de participation financière
39. Attribution d’une subvention à l’association France Victimes 77 pour l’année 2020 – Convention de participation financière
40. Attribution d’une subvention au CIDFF91 pour l’année 2020 - Convention de participation financière
41. Attribution d’une subvention à l’association AIDES au titre de l’année 2020
42. Adhésion à l’association « Descartes Développement et Innovations » et attribution d’une subvention à l’association « Descartes Développement & Innovation » pour l’année 2020 - Convention de participation financière
43. Attribution d’une subvention à l’association « Initiatives Nord Seine et Marne » pour l’année 2020- Convention de participation financière
44. Attribution d’une subvention à l’association « France Active Seine-et-Marne Essonne » pour l’année 2020 - Convention de participation financière
45. Attribution d’une subvention à l’association « Réseau Entreprendre Seine & Marne » pour l’année 2020 - Convention de participation financière
46. Attribution d’une subvention à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée/Université Gustave Eiffel et à la Comue Université Paris-Est
47. Attribution d’une subvention à l’association Relais Jeunes 77 au titre de l’année 2020
48. Attribution d’une subvention à l’association Empreintes au titre de l’année 2020
49. Attribution d’une subvention à l’association Le Rucher Lognot pour l’année 2020
50. Attribution d’une subvention à l’association Planète Val Maubuée pour l’année 2020
51. Attribution d’une subvention à l’association La Luciole Vairoise pour l’année 2020
52. Attribution d’une subvention à l’association de chasse de Marne-la-Vallée
53. Attribution d’une subvention à l’association Seine-et-Marne Environnement pour l’année 2020 - Convention de participation financière
54. Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel de Paris-Vallée de la Marne
55. Révision des statuts de la Ferme du Buisson
56. Lancement d’un travail d’élaboration d'un Contrat Territoire Enseignements Artistiques
57. Lancement d’une consultation relative à la fourniture et la révision d’instruments de musique, et prestations associées – Autorisation donnée au Président de lancer et de passer le marché
58. Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie B auprès de l’association Aqua-Club Pontault/Roissy – Abrogation de la délibération n°191035G du 10 octobre 2019
59. Transfert du patrimoine de l’OPH MC HABITAT par voie de fusion avec la SCIC HLM GEXIO - Approbation du projet de traité de fusion et entrée subséquente au capital social de la SCIC HLM - Approbation des statuts de la SCIC HLM - Désignation de deux représentants
60. Approbation du protocole de relogement du quartier des Deux Parcs/Luzard - Autorisation du Président à signer le protocole
61. Mise en place d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) à l’échelle de l’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
62. Avis sur le projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage 2020-2026
63. Convention de participation financière pour les travaux de nettoyage du bois de la Haute Maison suite à occupation illicite
64. Aide à l’ingénierie sur le territoire de la CAPVM dans le cadre de la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 - Demande de financement
65. Arrêt du projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
66. Validation de la stratégie Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
67. Mise en oeuvre de mesures de compensation écologique dans une partie du Parc de Noisiel (ligne 17 Nord) – Autorisation donnée au président de signer une convention de coopération avec la Société du Grand Paris
68. Cession foncière des parcelles AK 54 et AK 56 sises Cours des Deux Parcs et Cours du Luzard à Noisiel
69. Prorogation de la garantie d’emprunt souscrit par M2CA au titre de la ZAC de la Régalle à Courtry – Protocole d’accord n°5
70. Rétrocession des locaux sis à Chelles, 28 rue Louis Eterlet à la commune de Chelles
71. Rétrocession des parcelles AL 318, 319 et 322p à Pontault-Combault à la commune et mise en place de servitudes
72. Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
73. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la ville de Brou-sur-Chantereine pour les travaux sur les réseaux d’assainissement de la rue Pasteur à Brou-sur-Chantereine
74. Maintenance d’installations d’éclairage public - Accord cadre à bons de commande – Autorisation donnée au Président à passer le marché
75. Travaux d’aménagement et de renouvellement d’installations d’éclairage public et de signalisation tricolore – Accord cadre à marchés subséquents – Autorisation donnée au Président à passer le marché
76. Convention de participation financière pour l’étude de gouvernance de l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne
77. Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de pôle de Torcy
78. Convention particulière de maîtrise d’oeuvre pour le Quartier de l’Arche Guédon secteur 1 à Torcy – Autorisation donnée au Président à signer la convention entre la CAPVM et la Ville de Torcy
79. Convention de participation financière pour les travaux d’aménagement d’un point d’arrêt avenue de la République à Roissy-en-Brie - Autorisation donnée au Président à signer la convention
80. Convention particulière de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de l’école maternelle Pablo NERUDA, en école élémentaire, compris aménagements extérieurs, avec la Ville de Pontault-Combault
81. Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain concernant le projet Deux Parcs Luzard
82. Convention de participation financière pour l’entretien des espaces extérieurs de la gare routière de Pontault-Combault
83. Avenant n°3 de prolongation de financement et de surcoût de l'étude intermodalité Pôle gare de Chelles entre la Société du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités et la CAPVM
84. Marché public relatif à la gestion des consignes Véligo : Autorisation donnée au Président de signer et d’exécuter le marché
85. Consignes Véligo de Paris-Vallée de la Marne : Convention de mandat de recettes liées aux abonnements
86. Lancement et passation d’un marché pour la fourniture, l’entretien et la gestion publicitaire des abris voyageurs situés sur le territoire Nord de la CAPVM.
87. Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture, l’entretien et la gestion publicitaire des abris voyageurs situés sur le territoire Nord de la CAPVM
88. Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents des membres du groupement de commandes – Autorisation donnée au Président de signer la convention de groupement de commandes
89. Convention de participation financière avec la commune de Torcy pour la mise à disposition de locaux de la M2IE
90. Acquisition des parcelles AE 346, 347 et 493 à Pontault-Combault pour la construction d’un parc relais
91. Avenant de transfert au contrat de délégation de service public conclus avec la société EFFIA pour la construction, l’aménagement et l’exploitation d’un parc relais à la gare d’Emerainville/Pontault-Combault
92. Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal – Approbation du choix du concessionnaire et autorisation du président à signer le contrat de concession de services et ses annexes
93. Convention de mise à disposition de moyens matériels et humains pour le fonctionnement du syndicat mixte de la passerelle du moulin – Autorisation du Président à signer la convention
94. Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires sur le domaine public et approbation du montant de la redevance annuelle.

Séance publique