Conseil communautaire du 28 mars 2024

Ordre du jour

1. Nomination d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 29 février 2024
3. Relevé des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 24 janvier au 12 mars 2024
4. Modification des dél égués de la CAPVM au comité syndical du Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan (SIETOM 77)
5. Modification de la désignation des délégués au sein du Comité syndical mixte de l'aménagement du Morbras
6. Budget Primitif 2024 budget principal
7. Budget Primitif 2024 Budget annexe assainissement
8. Budget Primitif 2024 budget annexe eau
9. Budget Primitif 2024 budget annexe restaurant communautaire
10. Budget Primitif 2024 budget an nexe immeubles de rapport
11. Budget Primitif 2024 budget annexe office du tourisme
12. Budget Primitif 2024 budget annexe activités aquatiques intercommunales
13. Budget Primitif 2024 budget annexe zones d'activités économiques
14. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024
15. Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliquée par la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne sur le territoire de la commune de Pontault Combault pour l'exercice 2024
16. Approbation du produit de la Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'année 2024
17. Programme d'emprunts pour l'année 2024
18. Placement de trésorerie des fonds de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
19. Programme d'actions du contrat d'aménagement régional (CAR) Requalification de la rue Jean Cocteau à Pontault-Combault et du grand bassin à Lognes
20. Attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de Paris-Vallée de la Marne pour l'année 2024
21. Attribution d'une subvention à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) "La Ferme du Buisson" pour l'année 2024
22. Attribution d'une subvention à l'Ecole de Musique et Orchestre d'Harmonie de Champs (EMOHC ) pour l'année 2024
23. Attribution d'une subvention à l'association du Théâtre de Chelles pour l'année 2024
24. Attribution d'une subvention à l'association "Le Collectif du Printemps du Jazz" pour l'année 2024
25. Attribution d'une subvention à l'association "Livre en Tête" pour l'année 2024
26. Attribution d'une subvention à l'établissement public administratif "Centre des Monuments Nationaux" pour l'année 2024
27. Attribution d'une subvention à l'association "ACDCJ Association des Amis des Domaines des Châteaux de Champs sur Marne et de Jossigny" pour l'année 2024
28. Attribution d'une subvention à l'association "Descartes Développement et Innovation" pour l'année 2024
29. Attribution d'une subvention à l'association "Initiative Nord Seine et Marne" pour l'année 2024
30. Adoption d'une convention cadre de partenariat avec l'Université Gustave Eiffel et attribution d'une subvention pour 2024
31. Attribution d'une subvention à l'Université Paris-Est "Paris-Est Sup" pour l'année 2024
32. Attribut ion d'une subvention à l'association "France Active Seine-et-Marne Essonne" pour l'année 2024
33. Attribution d'une subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) pour l'année 2024
34. Attribution d'une subvention à l'associati on "Les Petits Débrouillards" pour l'année 2024
35. Attribution d'une subvention à l'association "Réseau Entreprendre Seine-et-Marne" pour l'année 2024
36. Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et de l'artisanat Ile-de-France pour l'année 2024
37. Attribution d'une subvention à l'association "Mission Locale Paris-Vallée de la Marne" pour l'année 2024
38. Attribution d'une subvention à la Maison Intercommunale d'Insertion et d'Emploi de Paris-Vallée de la Marne (M2IE) pour l'année 2024
39. Attribution d'une subvention à l'Association Régionale pour l'Insertion, le Logement et l'Emploi (ARILE) pour l'année 2024
40. Attribution d'une subvention à l'association "Salon de l'Intelligence de la Main et de la Technologie" (SIMT) pour l'année 2024
41. Attribution d'une subvention à l'association Seine-et-Marne Environnement pour l'année 2024
42. Attribution d'une subvention à l'association Torcy Canoë-Kayak au titre de l'année 2024
43. Attribution d'une subvention à l'association AGVRNV La Luciole Vairoise pour l'année 2024
44. Attribution d'une subvention à l'association La Paume de Terre pour l'année 2024
45. Attribution d'une subvention à l'association Les Ciboulettes pour l'année 2024
46. Attribution d'une subvention à l'association Au Fil de l'Eau pour l'année 2024
47. Attribution d'une subvention à l'association des Apiculteurs d'Ile-de-France pour l'année 2024
48. Attribution d'une subvention à l'association Ecout(é)cris pour l'année 2024
49. Attribution d'une subvention à l'as sociation le Rucher Lognot pour l'année 2024
50. Attribution d'une subvention à l'association de Chasse de Marne-la-Vallée Année 2024
51. Attribution d'une subvention au Centre d'Information sur le droit des femmes et des Familles (CIDFF) Sud Est Francilien pour l'année 2024
52. Attribution d'une subvention à l'association AVIMEJ France Victimes 77 relative aux permanences d'accès au droit et d'aide aux victimes pour l'année 2024
53. Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Seine et Marne (ADIL 77) pour l'année 2024
54. Attribution d'une subvention à l'Association de contrôle judicaire socio éducatif (Acjuse) pour l'année 2024
55. Attribution d'une subvention à l'association Centre d'études, de recherches, d'accompagnement familial par la médiation (CERAF MEDIATION), pour l'année 2024
56. Attribution d'une subvention à l'Association Seine-et-Marne environnement pour la mise en oeuvre de la plateforme territoriale de rénovation énergétique du Service unique de rénovation énergétique (PTRE SURE) sur l'année 2024
57. Attribution d'une subvention à l'association EQUALIS pour l'année 2024
58. Attribution d'une subvention à l'association "Comité Départemental de Seine-et-Marne de Tennis" pour l'organisation d'un tournoi international de Tennis féminin en 2024
59. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "A.S.N.S les Aquarines" accueillant des sportives inscrites sur liste ministérielle pour l'année 2024
60. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Aqua Club Pontault / Roissy" accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2024
61. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Association Sportive Brou" accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2024
62. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Association Sportive Emerainville" accueillant une sport ive inscrite sur la liste ministérielle pour l'année 2024
63. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Association Sports de Chelles Judo" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 202 4
64. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Association Sports de Chelles Lutte" accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2024
65. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Badminton Club de Noisiel" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
66. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Club de Danse de Pontault Combault" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
67. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Entente Pongiste de Lognes" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministériel le pour l'année 2024
68. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Evasion Urbaine Torcy Futsal" accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2024
69. Soutien au sport de haut niveau : att ribution d'une subvention à l'association "Gong Académie Emerainville" accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2024
70. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Imagine" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
71. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Judo Club de Pontault-Combault" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
72. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Marne la Vallée Basket Val Maubuée" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
73. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "MJC / MPT Boris Vian" accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2024
74. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Torcy Canoë Kayak" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
75. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "U.S. Torcy Paris-Vallée de la Marne Football" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
76. Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Tribe Organisation" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
77. Soutien au sport de haut niveau : att ribution d'une subvention à l'association "Vallée de la Marne Athlétisme" accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2024
78. Modification temporaire de la délibération du 10 octobre 2019 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques 2024
79. Mise en place d'une dérogation au décret N°2002 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
80. Détermination des conditions de recrutement d'un juriste au sein des maisons de la justice et du droit
81. Modification des conditions de recrutement du chargé de communication numérique
82. Modifications des conditions de recrutement d'un enseignant en formation musicale
83. Adhésion de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne au réseau professionnel
84. Modification des statuts de l'Office de Tourisme de Paris-Vallée de la Marne
85. Tarifs relatifs à l'implantation ponctuelle de Foodtrucks à l'occasion d'événements dans le parc de Noisiel
86. Tarifs de l'événement "La Grande Aventure" 2024
87. Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans une société par actions simplifiée dans le cadre d'une opération immobilière à Fontenay Trésigny
88. Projet de création d'une Ecole de la Deuxième Chance Seine et Marne
89. Débat sur la cohérence des zones communales d'accélération de production d'énergies renouvelables avec le projet de territoire
90. Construction du centre aquatique intercommunal basé à Champs sur Marne, marché n° 19 026 : protocole d'accord transactionnel avec la société Eiffage Génie Civil, mandataire du groupement conjoint
91. Acquisition de la parcelle cadastrée section AM N°401 à Champs sur Marne auprès de l'EPAMARNE pour l'agrandissement de l'accès de la station de Géothermie
92. Approbation du Contrat de ville 2024 2030 de la CAPVM
93. Subvention Politique de la Ville : règlement d'attribution 2024
94. Transfert de garantie d'emprunt à LOGIREP suite à la fusion absorption de Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne ' LOGIREP ' par LOGISTART concernant l'opération de création de la Maison d'hôtes internationale sur le site du GIP Polytechnicum à Champs sur Marne
95. Octroi d'une garantie d'emprunt à MC Habitat pour l'opération de construction neuve de 34 LLS sise Résidence Mont Chalats à Chelles
96. Octroi d'une garantie d'emprunt à 3F Seine et Marne pour l'opération de réhabilitation de 65 logements locatifs sociaux sise 6 à 16 boulevard Camille Saint Saëns à Lognes
97. Octroi d'une garantie d'emprunt à Vilogia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 91 logements locatifs sociaux sise Rue du Goulet à Courtry