Conseil communautaire du 16 décembre 2021

La séance sera retransmise en direct sur la chaîne Youtube de l'Agglomération.

Ordre du jour

1. Nomination d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil communautaire du 30 septembre 2021
3. Temps de travail, congés et sujétions applicables aux agents de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
4. Autorisations spéciales d'absence des agents de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
5. Modification de la délibération portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), afin de permettre la mise à jour des emplois, des montants planchers et des modalités de maintien ou de suspension
6. Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) allouée aux cadres d'emplois des professeurs et assistants d'enseignement artistique
7. Instauration de l'allocation forfaitaire de télétravail
8. Présentation du rapport comportant les observations définitives de la Cours Régionale des Comptes Île-de-France sur la gestion de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne - cahier 1: gouvernance, finances et investissement concernant les exercices 2016 et suivants
9. Présentation du rapport comportant les observations définitives de la chambre région ale des comptes Île-de-France sur la gestion de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne - Cahier 3 : Politique de lecture publique
10. Décision m odificative n°3 du budget principal exercice 2021
11. Décision modificative n°1 Budget annex e eau exercice 2021
12. Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement Marne et Chantereine exercice 2021
13. Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement Brie Francilienne exercice 2021
14. Décision modificative n°2 du budg et annexe des immeubles de rapport Exercice 2021
15. Décision m odificative n°2 du budget annexe des activités aquatiques intercommunales exercice 2021
16. Admissions en non valeur ou en créances éteintes pour les budgets : principal
17. Annexe assainissement Marne et Chantereine
18. Annexe assainissement Brie Francilienne
19. Annexe des immeubles de rapport
20. Annexe des activités aquatiques intercommunales
21. Fusion des budgets annexes dédiés à l'exercice de la compétence assainissement
22. Fixation du montant de la surtaxe d'assainissement à compter du 1er janvier 2022
23. Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2022 pour les budgets : principal
24. Annexe assainissement
25. Annexe eau
26. Annexe des immeubles de rapport
27. Annexe des activités aquatiques intercommunales
28. Ajustement des provisions pour risques et charges sur le budget principal
29. Ajustement des provisions pour risques et charges sur le budget annexe des activités aquatiques inte rcommunales
30. Fonds de concours pour la commune de Brou sur Chantereine Programme de travaux de voirie 2021
31. Fonds de concours pour la commune de Chelles Programme de travaux de voirie 2021
32. Fonds de concours pour la commune de Courtry Programme de travaux de voirie 2021
33. Fonds de concours pour la commune de Vaires-sur-Marne Programme de travaux de voirie 2021
34. Instauration d'une dotation de solidarité communautaire et détermination des critères de répartition du dit dispositif
35. Fixation de l'enveloppe 2021 de la dotation de solidarité communautaire et répartition dudit dispositif entre les communes bénéficiaires
36. Fixation du montant des attributions de compensation 2022
37. Rapport quinquennal sur les attributions de comp ensation versées par la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne entre 2016 et 2021
38. Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP
39. Convention de refacturation des moyens matériels, techniques et humains mis à disposition par la ville de Vaires sur Marne à la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
40. Convention de partenariat relative à l'observatoire fiscal partagé
41. Relevé des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attribution du 16 septembre au 2 décembre 2021
42. Modification des délégations d'attribution du conseil communautaire au Président Abrogation de la délibération n°201206 du 17 décembre 2020, complétée par la délibération n°2106005 du 24 juin 2021 portant délégation d'attributions au Président.
43. Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un site en open data via la plateforme de l'agglomération
44. Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne
45. Conditions de recrutement du chef de projet Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
46. Conditions de recrutement d'un chargé de mission stratégie cyclable
47. Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein de l'espace forme
48. Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives d'escalade
49. Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportiv es de natation
50. Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives de natation
51. Conditions de recrutement de la responsable communication adjointe de l'action culturelle
52. Adhésion de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne à l'association "Territoires d'Evènements Sportifs"
53. Attribution d'un acompte de subvention à l'association "Ecole De Musique et Orchestre d'Harmonie De Champs-sur-Marne" (EMOHC) Convention de Participation Financière Année 2022.
54. Attribution d'un acompte sur la contribution versée à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "La Ferme du Buisson" pour l'année 2022.
55. Attribution d'un acompte sur la subvention versée à l'association du Théâtre de Chelles pour l'exercice 2022 Convention de participation financière
56. Adhésion au label Toutourisme
57. ZAC du Gué de Launay à Vaires sur Marne : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2020
58. ZAC du Gué de Launay à Vaires sur Marne : avenant N°4 au traité de concession d'aménagement
59. ZAC de la Tuilerie à Chelles : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2020
60. ZAC de la Tuilerie à Chelles Avenant N°12 au traité de la concession d'aménagement : pr olongation de la durée
61. ZAC de la Régalle à Courtry Convention d'avance de trésorerie : avenant N°3
62. ZAC de la Régalle à Courtry Approbation de l'avenant N°4 au traité de concession d'aménagement : Prorogation de la concession et de l'échéance du versement du solde de la participation du concédant
63. Convention de financement pour l'acquisition de la parcelle AD56 à Vaires-sur-Marne
64. Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Descartes Développement & Innovation pour l'année 2022 Convention de participation financière
65. Convention d'intervention foncière sur la commune de Champs sur Marne : présentation du compte rendu d'activités 2020
66. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Noisiel
67. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Champs sur Marne
68. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Chelles
69. Attribution d'un acompte sur subvention à la Mission Locale de Paris - Vallée de la Marne pour l'année 2022 Convention de participation financière
70. Attribution d'un acompte sur subvention à la Maison Intercommunale de l'Insertion et de l'Emploi (M2IE) pour l'année 2022 Convention de parti cipation financière
71. Avenant n°1 à la convention de résolution amiable avec la Mission Locale Paris - Vallée de la Marne (MLPVM)
72. Convention de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme CEE ACTEE (Action des collectivités territorial es pour l'efficacité énergétique).
73. Convention de participation financière pour les travaux d'aménagement de points d'arrêts rue de Chèvre à Torcy : autorisation donnée au Président de signer la convention
74. Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2019 2024 de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
75. Convention de principe de remise de propriété, de gestion et d'entretien relative aux aménagements réalisés sur la section comprise entre le RD361 et le diffuseur ' Les Berchères ' situés sur les communes de Pontault Combault et de Roissy en Brie
76. Demande de prorogation des délais d'exécution des agendas d'accessibilité programmée N° 77.288.15.P0254 (secteur centre), N° 77.88.15.P0255 (secteur Nord) et N° 77.288.15.P01040 (secteur sud) portant sur des équipements intercommunaux de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
77. Convention de participation financière relative à l'établissement de la mise à jour du schéma directeur pour le réseau de Chaleur entre la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne et GEOVAL autorisation du Président à signer la convention
78. Convention de participation pour une étude relative à la stratégie eau potable Vallée de la Marne
79. Coût de facturation des branchements hors ceux réalisés dans le cadre de travaux de mise en séparatif et/ou d'opérations d'ensemble de réfection des réseaux d'assainissement
80. Convention spéciale de déversement de l'industriel GEOVAL dans les réseaux publics d'assainissement de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
81. Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) : rapport d'activités du Président du SIAM sur l'assainissement 2020
82. SEDIF : rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2020
83. SMAEP de l'Ouest briard : rapport annuel sur le prix et la qualité de service de l'eau potable 2020
84. Avenant n°1 à la convention d'utilisation de la gare routière de Torcy entre la CA PVM, la RATP et l es Transporteurs
85. Plateforme d'écomobilité partagée CLEM : présentation du rapport d'activité de CLEM sur la gestion et l'exploitation au titre de l'année 2020
86. Eco station bus de Torcy : présentation du rapport d'activité pour l'année 2020
87. Protocole d'accord transactionnel avec RATP Travel Retail
88. Cession à la commune de Brou sur Chantereine des abris voyageurs situés sur son territoire
89. Cession à la commune de Chelles des abris voyageurs situés sur son territoire
90. Cession à la commune de Courtry des abris voyageurs situés sur sa commune
91. ZAC des Coteaux à Torcy Traité de Concession d'Aménagement : avenant n°3
92. Convention Urbanisme ADS Brou-sur-Chantereine
93. Convention Urbanisme ADS Courtry
94. Convention d'intervention foncière sur la commune de Brou-sur-Chantereine : présentation du compte rendu d'activités 2020
95. Convention d'intervention foncière sur la commune de Courtry : présentation du compte rendu d'activités 2020
96. Convention de Renouvellement Urbain de la CA Paris - Vallée de la Marne : avenant n°2 dit "ajustement"
97. Signature de la future Convention d'Utilité Sociale (CUS) de l'organisme HLM Habitat 77
98. Mise en place d'une Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour les Gens du Voyage, à Chelles
99. Retrait de la décision n°200620 et octroi d'une garantie d'emprunt à Antin Résidences pour l'opération de réhabilitation de 60 logements PLA et PLA TS de la résidence Les Balkans sise 36 place Sassinot à Roissy-en-Brie
100. Retrait de la décision n°201204 et octroi d'une garantie d'emprunt à Antin Résidences pour l'opération de réhabilitation de 81 logements de la résidence "Le Gershwin" sise 36 43 boulevard du Segrais à Lognes
101. Octroi d'une garantie d'emprunt à Antin Résidences pour l'opération de réhabilitation de 95 logements HLM/O de la résidence l'Herbier sise 2 allée Marc Chagall à Champs-sur-Marne
102. Octroi d'une garantie d'emprunt à ICF HABITAT LA SABLIERE pour l'opération de construction de 40 logements (PLAI/PLUS/PLS) sise 17 au 27 rue de Thorigny et 24 rue des Coudreaux à Chelles
103. Octroi d'une garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'acquisition en VEFA de 7 logements (4 PLUS/3 PLAI) sise 39 41 43 avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault
104. Octroi d'une garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'acquisition en VEFA de 18 logements (7 PLUS/6 PLAI/5 PLS) sise 98 à 102 avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault