Agglomération
Budget 2022 : Conforter les ambitions face aux incertitudes
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Le Conseil communautaire a adopté, jeudi 31 mars, le budget de l'Agglomération pour l'année 2022. Malgré les incertitudes économiques pesant notamment sur les recettes, il s'équilibre à hauteur de 198,8 M€.
Ce budget traduit l'ambition des élus de garantir un niveau d'investissement important pour assurer la qualité des services rendus aux habitants et aux acteurs économiques. À noter que les taux d'imposition appliqués aux ménages et aux entreprises resteront inchangés pour la 4e année.
D'un montant global de 198,8 M€, le budget de Paris - Vallée de la Marne se compose de deux sections.
Le budget de fonctionnement (140,9 M€) règle notamment les dépenses courantes (électricité, eau, chauffage par exemple), les reversements de fiscalité aux autres collectivités locales, les paiements des intérêts d’emprunts détenus par l’Agglomération et les frais de personnel.
Le budget investissement (57,9 M€) finance la réalisation et l’entretien des équipements, les acquisitions de matériels et le remboursement du capital des emprunts détenus par la Communauté d’Agglomération.
Un budget prudent, mais ambitieux
Intégrant les nouvelles données de la Loi de Finances 2022, le budget a été construit suivant quatre grands principes:
- maintenir inchangés les taux d'imposition pour les ménages et les entreprises
- rationaliser au maximum les dépenses de fonctionnement
- poursuivre l'effort de désendettement
- garantir un programme d'investissement ambitieux
Des recettes fiscales contraintes
Pour construire un budget, il faut d'abord estimer le niveau attendu des recettes fiscales. Conséquence de la crise sanitaire et du départ de certains entreprises du territoire (Nestlé à Noisiel, E Lomag, Castorama et Alinéa à Pontault-Combault), le produit fiscal issu de l’activité économique connaît un certain tassement en 2022 (cela se traduit concrètement par une baisse de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Le Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) - qui permet aux collectivités les plus riches d'aider les plus pauvres - était jusqu'à l’année dernière favorable au territoire. Cette année, il représente pour l'Agglomération, à la fois une perte de recette et une nouvelle dépense.
Seule bonne nouvelle côté recettes fiscales, la hausse significative de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reversée, par l'État, en compensation de la suppression de la taxe d'habitation. S'y ajoute l’instauration, en 2022, de la taxe destinée au règlement des dépenses associées à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) dont le produit fiscal est 0,7 M€.
Les "dotations, subventions et participations" viennent en renfort des recettes de fonctionnement du budget prévisionnel, avec 44,1 M€. Elles sont constituées, pour l'essentiel, par des dotations (la dotation d’intercommunalité) et des compensations de fiscalité faisant suite à des réformes fiscales décidées par l’État (la suppression de la part salaire de l’ex Taxe Professionnelle, la suppression de la Taxe Professionnelle, la réforme des valeurs locatives des locaux industriels et la suppression de la cotisation de la valeur des entreprises présentant un chiffre d’affaire inférieur à 5000 €)
Si, dans leur globalité, les dotations sont en baisse, l'embellie est due à l’inscription d'une compensation par l’État pour la réforme des valeurs locatives des locaux industriels et à l’inscription d'une partie du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en section de fonctionnement.
Des dépenses de fonctionnement contenues
L'Agglomération poursuit ses efforts de rationalisation de ses dépenses courantes, et ce alors même qu’elle doit assumer de nouvelles charges impondérables (la dépollution du fort de Vaujours, une hausse des crédits alloués à la gestion des eaux pluviales).
Une maîtrise des frais de personnel
Dans l'objectif réaffirmé de maîtrise de la masse salariale, les dépenses de personnel seront contenue. Outre les évolutions annuelles du traitement des agents (Glissement Vieillesse Technicité, promotions ou avancements liés au déroulement de carrière ou à la réussite aux concours, revalorisation des agents de catégorie C), l'Agglomération met en œuvre certaines décisions liées à l’évolution du cadre réglementaire (prime pour le pouvoir d'achat, intégration en année pleine de la hausse du SMIC décidée en octobre 2021, création d'une taxe d'apprentissage) qui vont davantage peser sur les dépenses de personnel.
Hausse des reversements de fiscalité, maintien des subventions versées aux associations et baisse des charges financières
Les sommes reversées aux communes membres, appelées "attributions de compensation", seront de 34 M€ soit le montant versé en 2021 majoré de la restitution aux communes membres de l’ex Marne et Chantereine de la compétence relative à la gestion des abris voyageurs.
De même, les subventions versées aux associations et à la Ferme du Buisson sont à un niveau quasi équivalent à celles versées en 2021 (4,3 M€). L'Agglomération ayant poursuivi ses efforts de désendettement depuis plusieurs années, et bénéficiant du contexte bancaire favorable, les charges de la dette baissent de 4,1 %.
La poursuite des investissements
Les dépenses réelles d’investissement s’élèveront à 52,8 M€, dont 26,1M€ en remboursement des emprunts (hors intérêts) souscrits par l'Agglomération, et 24,7 M€ pour les dépenses d’équipements, parmi lesquelles :
- 6,6 M€ pour la fin de la construction du Centre aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne
- 1,3 M€ pour l’entretien des piscines
- 2,8 M€ pour le développement des zones d’activités économiques
- 2,1 M€ pour des travaux sur les réseaux d’eau, d’éclairage public ou de voirie
- 1,6 M€ pour le développement culturel (travaux dans les médiathèques et les salles de spectacle)
- 3 M€ pour améliorer l'habitat et le cadre de vie des habitants
- 1,5 M€ pour les aménagements urbains, notamment les abords du parking relais à Pontault-Combault
- 1 M€ pour les espaces verts et le développement durable, dont l’aménagement des bords de Marne.
Des investissements financés par de l’autofinancement de l’emprunt, des subventions, des cessions foncières et le versement du FCTVA
Pour financer la réalisation de son programme d’investissement et si l’on neutralise l’autofinancement, l’Agglomération va emprunter 23 M€. Elle va percevoir 1,5 M€ de subventions, vendre pour 2 M€ de biens immobiliers et encaisser 2 M€ de FCTVA.
La taxe Gemapi
Introduite pour la première fois au budget de l'Agglomération, la taxe Gemapi est un prélèvement additionnel sur les taxes foncières (propriétés bâties et non bâties), sur la taxe d'habitation des résidences secondaires et sur les cotisations foncières des entreprises du territoire. D'un niveau très modique (de l'ordre de 2€ pour les locaux d'habitation, de 9€ pour les locaux professionnels et de 22€ pour les entreprises), elle est exclusivement destinée à la préservation des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.
Pour l'année 2022, les 700 000 € de recettes seront investies dans la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elles permettront par exemple de financer l’aménagement du Morbras, l'entretien et la renaturation du ru de Chantereine, l'entretien du ru du Gondoire ou encore des études pour limiter les risques d’inondation.
Une priorité donnée à l’assainissement
À l'occasion de la renégociation du contrat de délégation de service public, les élus ont décidé de fusionner les budgets annexes d'assainissement des ex agglomérations de Marne et Chantereine, Val Maubuée et La Brie Francilienne en un seul. 3,4 M € seront consacrés à la réalisation de travaux. Dans le même temps, l’Agglomération a harmonisé vers le bas la surtaxe d’assainissement appliquée à chaque habitant sur sa facture d'eau, en retenant celle appliquée sur le territoire de l’ex Val Maubuée, à savoir 0,47€ par mètre cube consommé (pour mémoire, ceux appliqués par l’ex Marne et Chantereine étaient de 0,84 €/m3 d’eau et ceux appliqués par l’ex Brie Francilienne étaient de 1,04 € /m3 d’eau).