Agglomération
Avec la GEMAPI, l'Agglo agit pour mieux gérer les risques d'inondations
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Cours d'eau, milieux aquatiques, zones humides, le territoire de Paris - Vallée de la Marne, traversé d'est en ouest par la Marne, est particulièrement exposé aux risques d'inondations. Dernièrement, plusieurs épisodes de fortes précipitations avec des pluies diluviennes ont provoqué des inondations dans plusieurs villes de l'Agglomération.
Compétente sur les domaines de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), l'Agglomération a mis en place une taxe pour poursuivre les investissements permettant de se prémunir de ces risques.
En instaurant la taxe GEMAPI, Paris - Vallée de la Marne fait le choix d'agir concrètement pour la protection des milieux aquatiques et contre les inondations, tout en limitant l'effort financier consenti par les habitants et les entreprises assujettis à cette contribution financière.
Une taxe limitée pour la prévention des inondations
Pour exercer efficacement cette compétence, les élus ont décidé, lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2021, de voter la mise en place de la taxe GEMAPI. Le montant exact de cette taxe pour l'année 2022 sera défini par les élus de Paris - Vallée de la Marne lors du vote du budget, en mars 2022. Une fois ce montant voté, les taux pourraient être de :
- 0,10 % pour les contribuables assujettis à la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP), soit 9 € en moyenne pour les redevables de locaux professionnels et de 2 € pour les locaux d'habitation.
- 0, 13 % pour les contribuables assujettis à la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), soit 0,2 € en moyenne.
- 0, 33 % pour les contribuables assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE), soit 22 € en moyenne par entreprise.
- 0, 12 % pour les contribuables assujettis à la Taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires, soit 2 € en moyenne.
Prélevée aux entreprises et ménages assujettis aux taxes locales, la taxe GEMAPI permettra à Paris – Vallée de la Marne d'engager un ambitieux programme de travaux pour réduire les risques d'inondations et améliorer l'état écologique des cours d'eau traversant le territoire.
Régulation automatisée des bassins de rétention des eaux pluviales, aménagement du ru de Chantereine et de ses abords, agrandissement des zones de stockage des eaux pluviales, tels sont les travaux d'ampleur programmés.
La GEMAPI, pour quoi faire ?
• Entretenir les cours d'eau, rus, canaux, lacs, plans d'eau ainsi que leurs accès
• Aménager des bassins hydrographiques
• Assurer la défense contre les inondations
• Protéger et restaurer les sites, écosystèmes aquatiques, zones humides, plantations riveraines