Conseil communautaire du jeudi 19 décembre 2024
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- Nomination d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 novembre 2024
- Relevé des décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation d'attributions du 6 novembre au 2
décembre 2024 inclus - Modification des délégués de la CAPVM au comité syndical du Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan (SIETOM 77) pour la commune de Roissy-en-Brie
- Modification des tarifs du restaurant communautaire - Année 2025
- Avenant n°1 à la convention avec la société L'Oréal Beauté Dermatologique pour l'accueil de son personnel aux restaurants communautaires - Année 2025
- Attribution d'un acompte sur subvention à l'Amicale du personnel de Paris-Vallée de la Marne - Année 2025
- Décision modificative n°2 du budget principal - Exercice 2024
- Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement - Exercice 2024
- Décision modificative n°2 du budget annexe restaurant communautaire - Exercice 2024
- Décision modificative n°2 du budget annexe immeubles de rapport - Exercice 2024
- Décision modificative n°2 du budget annexe activités aquatiques - Exercice 2024
- Décision modificative n°2 du budget annexe zones d'activités économiques - Exercice 2024
- Avance remboursable du budget principal au budget annexe zones d'activités économiques
- Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 pour le budget principal
- Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 pour le budget annexe assainissement
- Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 pour le budget annexe eau
- Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 pour le budget annexe restaurant communautaire
- Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 pour le budget annexe immeubles de rapport
- Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 pour le budget annexe activités aquatiques
- Budget principal - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants
- Budget annexe assainissement - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs
circulants - Budget annexe immeubles de rapport - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants
- Budget annexe activités aquatiques - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants
- Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget principal
- Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe assainissement
- Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe restaurant communautaire
- Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe immeubles de rapport
- Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe activités aquatiques
- Corrections d'erreurs sur exercices antérieurs relatives à la comptabilisation de l'indexation des créances détenues par le SYMVEP auprès de SFR numéricable
- Avenant n°3 au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
- Modification de la participation à la protection sociale complémentaire
- Détermination des conditions de recrutement du responsable des affaires immobilières et foncières
- Convention de refacturation entre la commune de Chelles et la CAPVM en vue de la préemption d'une partie de laparcelle AZ103 sise chemin du Corps de Garde à Chelles
- Protocole d'accord transactionnel avec la société EFFIA
- Autorisation à engager les démarches pour la création et le recrutement d'un poste d'intervenant social en commissariat au sein du commissariat de Torcy
- Autorisation du Président à signer la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d'un intervenant social en commissariat au sein du commissariat de Pontault-Combault, de la circonscription de police nationale de Noisiel
- Autorisation du Président à signer la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d'un intervenant social en commissariat au sein du commissariat de Chelles de la circonscription de police nationale de Villeparisis
- Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Théâtre de Chelles - Année 2025
- Attribution d'un acompte sur subvention à l'établissement public de coopération culturelle "La Ferme du Buisson" - Année 2025
- Attribution d'un acompte sur subvention à l'association "Ecole de musique et orchestre d'harmonie de Champs-Sur-Marne" (Emohc) - Année 2025.
- Projet d'établissement du réseau des conservatoires de Paris - Vallée de la Marne
- Prise de participation de la SEM Aménagement 77 au capital de la Foncière Hébergement et Services aux
Entreprises - ZAC du Gué de Launay à Vaires-sur-Marne : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2023
- ZAC du Gué de Launay à Vaires-sur-Marne : avenant n°5 au traité de concession d'aménagement
- Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Descartes développement et innovation - Année 2025
- Attribution d'un acompte sur subvention à la Mission Locale de Paris - Vallée de la Marne (MLPVM) - Année 2025
- Attribution d'un acompte sur subvention à la Maison Intercommunale d'Insertion et d'Emploi (M2IE) - Année 2025
- Attribution d'une subvention pour le projet agricole ZAC Paris Est et le projet de parc agricole de Torcy dans le cadre du volet B du Projet Alimentaire Territorial
- Soutien au dossier de candidature d'EPA Marne à la labellisation PAT de niveau 2
- Avenant n°4 au contrat de concession de service public relatif au déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Noisiel et Champs-sur-Marne avec le concessionnaire GéoMarne
- Avenant n°3 au contrat de délégation de service public d'eau potable - secteur ex-Val Maubuée entre la CAPVM et la SFDE
- Délégation de service public d'eau potable : choix du mode de gestion pour le service public d'eau potable des communes de Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy
- Fixation des contre-valeurs au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable - secteur Centre ex-Val Maubuée
- Requalification des Arcades Fleuries, instauration d'un périmètre de projet urbain partenarial relatif à la réalisation des équipements du quartier : reversement d'une partie de la participation aux équipements entre la commune de Chelles et la Communauté d'Agglomération
- Avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'Eco Station Bus de Chelles
- Octroi d'une garantie d'emprunt à 3F Seine-et-Marne pour l'opération d'acquisition-amélioration de 47 logements PLAI/PLUS/PLS situés 25 avenue du Général de Gaulle à Champs-sur-Marne