Agglomération
Budget 2023 : une ambition forte malgré un contexte incertain
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Jeudi 30 mars, le Conseil communautaire a adopté le budget prévisionnel de l'Agglomération pour l'année 2023. Dans un contexte d'explosion du coût de l'énergie engendrant une augmentation spectaculaire des dépenses d'électricité et de chauffage des équipements publics, le budget s'équilibrera en dépenses et en recettes à hauteur de 202,5 M€.
D’un montant de 202,5 €, le budget 2023 de l’Agglomération est réparti en deux sections :
- 145,8 € pour le budget de fonctionnement qui règle notamment les dépenses courantes (électricité, eau, chauffage par exemple), les reversements de fiscalité aux autres collectivités locales, les paiements des intérêts d’emprunts détenus par l’Agglomération et les frais de personnel
- 56,7 € pour le budget d’investissement qui finance la réalisation et l’entretien des équipements, les acquisitions de matériels et le remboursement du capital des emprunts détenus par la Communauté d’Agglomération.
Contexte et principes
Parallèlement à la baisse des dotations de l’État, l’Agglomération subit de plein fouet l’inflation liée notamment à la crise énergétique, qui se traduit par une forte augmentation des dépenses.
Avec pour objectif de garantir un haut niveau de services aux habitants et entreprises du territoire, le budget 2023 a été élaboré dans le respect de 4 grands principes portés par les élus communautaires, à savoir :
- Le maintien des taux de fiscalité directe locale et des produits des services proposés aux administrés au même niveau qu’en 2022
- La rationalisation au maximum des dépenses de fonctionnement
- La poursuite du désendettement
- La proposition d’un programme d’investissement ambitieux de près de 22 millions d’euros
Les principales recettes
Les recettes sont l’ensemble des ressources perçues par l’Agglomération. Elles se répartissent principalement de la manière suivante :
- La fiscalité : 96,8 M€
- La fiscalité payée par les entreprises (CFE, TASCOM, IFER)
- La fiscalité payée par les ménages (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe Gemapi) et les touristes (taxe de séjour)
- La fiscalité reversée par l’État (la TVA) - Les dotations de l’État et des autres collectivités locales (telles que la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle, le Fond Départemental de la Taxe Professionnelle, Part salaire et la dotation d’intercommunalité) : 43,7 M€
- Les produits des services offerts aux administrés : 2,8 M€
- Les produits financiers (placement de trésorerie et fonds de soutien de l’État pour les emprunts structurés) : 1,6 M€
- Divers loyers et redevances : 0,4 M €
- Un emprunt prévisionnel de 19,6 M€
- Des subventions finançant en partie la réalisation de nos dépenses d’équipement : 3,1 M€
- Les cessions foncières pour 1,8 M€ et le FCTVA pour 3,5 M€
Les principales dépenses
Les dépenses sont l’ensemble des charges supportées par l’Agglomération. Elles se répartissent principalement de la manière suivante :
- Les charges de fonctionnement courant (eau, électricité, gaz, petites fournitures, etc.) : 19,6 M€
- Les charges de personnel : 37,6 M€
- Les reversements de fiscalité aux communes membres (AC, DSC), les syndicats (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM pour le SIETOM) et à l’office du tourisme (taxe de séjour) : 41,3 M€
- Les subventions aux associations et aux budgets annexes : 18,2 M€
- Une avance remboursable au budget annexe des zones d’activités intercommunales : 0,4 M€
- Les annuités d’emprunt (capital et intérêt) : 35,3 M€
- Les dépenses d’investissement : 21,8 M€
Les projets d’investissement prévus pour 2023
Les dépenses d'investissement financent des travaux et des opérations d’envergure visant à améliorer le cadre de vie, les équipements intercommunaux et les services proposés aux habitants du territoire.
- Les transports, les déplacements et les liaisons douces : 2,2 M€
- L’entretien des bâtiments intercommunaux : 2 M€
- L’entretien des voiries, de l’éclairage public et des opérations d’aménagement public : 3,1 M€
- L’entretien des réseaux d’eau pluviale : 1 M€
- Préservation de l’environnement, lutte contre la pollution et développement des espaces verts urbains : 1,5 M€
- Préserver les milieux aquatique et prévenir les inondations (GEMAPI) : 0,7 M€
- Favoriser la mise en œuvre du chauffage urbain : 0,2 M€
- Améliorer l’habitat et le cadre de vie : 0,8 M€
- Favoriser les pratiques sportives : 0,4 M€
- Favoriser les activités culturelles : 5,5 M€, dont plus de 2,2 M€ pour des travaux dans les médiathèques
- Favoriser l’attractivité du territoire et son développement économique : 2,3 M€
Les 8 budgets de l’Agglomération :
> 1 budget principal
> 7 Budgets annexes :
- l’assainissement
- eau
- activités aquatiques intercommunales
- restaurant communautaire
- immeubles de rapport
- office du tourisme
- zones d’activités