Conseil communautaire du 30 septembre 2021

La séance sera retransmise en direct sur la chaîne Youtube de l'Agglomération.

Ordre du jour

1)    Nomination d'un secrétaire de séance
2)    Compte rendu du Conseil communautaire du 24 juin 2021 
3)    Relevé des décisions prises par le président dans le cadre de sa délégation d'attributions pour la période du 11 juin 2021 au 15 septembre 2021
4)    Installation d'un nouvel élu communautaire
5)    Installation d'une nouvelle élue communautaire
6)    Election d'un(e) Vice-Président(e)
7)    Modification de la désignation des membres des commissions internes de travail 
8)    Election des membres de la commission d'appel d'offres de la CAPVM - Abrogation de la délibération n° 200712 du 6 juillet 2020
9)    Modification de la désignation des représentants de la CAPVM à la Commission consultative paritaire du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
10)    Modification de la désignation d'un représentant de la CAPVM aux assemblées générales de la SPLA-IN M2CA 
11)    Modification de la désignation du représentant suppléant à la commission de sélection des entreprises de la SPLA-IN M2CA 
12)    Modification de la désignation du représentant titulaire de la CAPVM au GIP Maximilien 
13)    Modification de la représentation de la CAPVM au sein du Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM)
14)    Approbation des nouveaux statuts du SIETOM 77
15)    Désignation des délégués titulaires et suppléants de la CAPVM au comité syndical du SIETOM 77
16)    Désignation des représentants du collège Maria-Callas à Courtry - Modification de la délibération n°200938 du conseil communautaire du 10 septembre 2020
17)    Rapport d'activité du syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP) - exercice 2020 
18)    Révision des tarifs du restaurant communautaire de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
19)    Décision modificative n°2- Budget principal- Exercice 2021
20)    Décision modificative n°1- Budget annexe assainissement Marne-et-Chantereine - Exercice 2021
21)    Décision modificative n°1- Budget annexe assainissement Val Maubuée- exercice 2021
22)    Décision modificative n°1- budget annexe assainissement brie francilienne- exercice 2021
23)    Décision modificative n°1- Budget annexe restaurant communautaire - exercice 2021
24)    Décision modificative n°1- Budget annexe canalisation transport- exercice 2021
25)    Décision modificative n°1- Budget annexe de l'office du tourisme - exercice 2021
26)    Décision modificative n°1- Budget annexe des immeubles de rapport- exercice 2021
27)    Décision modificative n°1- budget annexe des activités aquatiques intercommunales - exercice 2021
28)    Instauration de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à compter de l'année 2022
29)    Prise en charge à titre dérogatoire des frais de déplacement temporaire en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006
30)    Contrat d'apprentissage à la direction du spectacle vivant
31)    Conditions de recrutement d'une chargée d'accompagnement et de développement des entreprises
32)    Conditions de recrutement d'une chargée d'études en contrôle de gestion
33)    Conventions avec l'association Unis-Cité
34)    Attribution d'une subvention à l'Association REBOND77 pour l'année 2021 - Convention de participation financière
35)    Convention relative au fonctionnement de la Maison de la justice et du droit de Pontault-Combault 
36)    Avenant de transition du Contrat Territoire Lecture au titre de l'année 2021
37)    Avenant n°4 à la convention d'objectifs et de moyens 2017-2020 entre la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne et l'association du Théâtre de Chelles
38)    Tarifs des animations et visites programmées par l'Office de Tourisme
39)    Révision des tarifs d'utilisation du domaine public pour la réalisation de films de cinéma et de télévision, de courts métrages, documentaires, films et photos artistiques ou commerciales
40)    Création de l'association de préfiguration du Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) de Paris-Vallée de la Marne et de ses environs, approbation des statuts 
41)    Modification des tarifs pour la Maison de l'Entreprise Innovante (MEI) au 15 octobre 2021
42)    Approbation de la convention d'attribution d'une subvention à Omnicité SA SCOP
43)    Adoption d'une convention cadre de partenariat et attribution d'une subvention à l'Université Gustave Eiffel
44)    Adoption d'une convention cadre et attribution d'une subvention à l'Université Paris-Est "Paris-Est Sup"
45)    ZAC de la Régalle à Courtry - Prorogation du protocole d'accord portant sur la garantie d'emprunt souscrit par la SPLAIN-M2CA auprès de la Société générale : protocole n°7
46)    ZAC de la Régalle à Courtry : compte-rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2020
47)    Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Pontault-Combault
48)    Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Roissy-en-Brie
49)    Autorisation donnée à la commune de Pontault-Combault de s'engager comme territoire d'expérimentation "Territoires Zéro Chômeur longue durée"
50)    Attribution complémentaire de subvention à la Maison intercommunale d'insertion et d'emploi (M2IE) 
51)    Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de La Marne 
52)    Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique). 
53)    Approbation du programme présenté à la labellisation pour le Programme d'Actions et de Prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes 2022-2027, confirmant la maîtrise d'ouvrage des actions et autorisant à solliciter les subventions correspondantes
54)    Rapport du SIETOM sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2020
55)    Rapport du SIETREM sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2020
56)    Concession de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement : approbation du choix du concessionnaire et autorisation du Président à signer le contrat de concession de services et ses annexes
57)    SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne - Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable 2020
58)    Assainissement - Rapport Annuel du Président sur le Prix et la Qualité du Service Public DE L'Assainissement pour l'exercice 2020.
59)    Eau Potable - Rapport Annuel du Président sur le Prix et la Qualité du Service Public de Distribution de l'Eau Potable pour l'exercice 2020 - Secteur ex-Val Maubuée
60)    Chauffage Urbain - Rapport de Monsieur le Président sur le Service Public du chauffage urbain pour l'exercice 2020.
61)    Service de Transport à la demande LA NAVETTE : rapport d'activité de la Société des Transports du Bassin Chellois (STBC) sur la gestion et l'exploitation au titre de l'année 2020
62)    Réseau de bus APOLO7 : bilan d'exploitation de la Société des Transports du Bassin Chellois au titre de l'année 2020 (convention partenariale 2017-2023)
63)    Eco Station Bus de Vaires-Torcy : rapport d'activité de l'année 2020
64)    Gare routière de Chelles : rapport d'activité de la Société des Transports du Bassin Chellois (STBC), sur la gestion et l'exploitation au titre de l'année 2020 (5ème année de la DSP 2016-2020)
65)    Consignes VELIGO de Torcy, Lognes, Emerainville, Noisy Champs, Noisiel, Roissy en Brie : rapports d'activités pour l'année 2020.
66)    Autorisation donnée au Président de signer le traîté de concession d'aménagement pour l'aménagement du secteur "cœur de projet" du NPNRU Deux Parcs Luzard à Noisiel
67)    Autorisation accordée à la SPLA-IN M2CA de solliciter directement auprès de la Région Ile-de-France une subvention pour les travaux de sécurisation du "cœur de quartier" dans le cadre de la convention régionale de développement urbain sur le quartier Deux Parcs Luzard
68)    Acquisition des parcelles AM 377, 378 et 379 à Champs-sur-Marne auprès de l'EPAMARNE 
69)    Acquisition de diverses parcelles sises à Champs-sur-Marne et Noisiel auprès de l'EPAMARNE dans le cadre de la clôture de la ZAC Champs-Noisiel-Torcy
70)    Autorisation donnée au Président de signer la future Convention d'Utilité Sociale (CUS) de Marne et Chantereine Habitat SCIC HLM
71)    Octroi d'une garantie d'emprunt à Seqens pour l'opération de résidentialisation de 121 logements HLM/O - 9 Cours des Deux Parcs à Noisiel
72)    Octroi d'une garantie d'emprunt à Seqens pour la résidentialisation de 168 logements sis 1 allée Charles Fourrier à Noisiel
73)    Octroi d'une garantie d'emprunt à MC Habitat pour le financement de travaux réalisés en 2010 sur la résidence du Tir à Chelles
74)    Octroi d'une garantie d'emprunt au FOYER REMOIS pour l'opération d'acquisition en VEFA de 17 logements (PLAI/PLUS/PLS) sise rue du Village à Lognes