Conseil communautaire du 29 septembre 2022

Ordre du jour

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 30 juin 2022

3) Relevé des décisions du Président d ans le cadre de sa délégation d'attributions du 15 juin au 14 septembre 2022

4) Election d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au sein de la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes relatif au marché des fournitures administratives et petits équipements de bureau

5) Election d'un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d'appel d'offres du groupement de commande Transports en autocars avec conducteur

6) Désignation des représentants de la CAPVM au conseil d'adminis tration du nouveau lycée polyvalent Simone Veil à Noisiel

7) Modification de la représentation de la CAPVM au sein du conseil d'administration de l'EPCC la Ferme du Buisson

8) Approbation du retrait de l'EPT Est Ensemble du SEDIF

9) Convention de partenariat pour la mise à disposition d'applications et de données sur le Géoportail de Paris - Vallée de la Marne

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION / EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

10) Décision Modificative n°1 du budget principal exercice 2022

11) Décis ion Modificative n°1 du budget annexe assainissement exercice 2022

12) Décision Modificative n°1 du budget annexe restaurant communautaire exercice 2022

13) Décision Modificative n°1 du budget annexe immeubles de rapport exercice 2022

14) Décision Modificative n°1 du budget annexe Office du Tourisme exercice 2022

15) Décision Modificative n°1 du budget annexe activités aquatiques intercommunales exercice 2022

16) Création du budget annexe des zones d'activités économiques exercice 2022

17) Avance remboursable du budget principal au budget annexe des zones d'activités économiques économiques

18) Budget Primitif du budget annexe des zones d'activités économiques -- exercice 2022

19) Modification de la subvention d'investissement 2022 versée au budget annexe des nexe des activités aquatiques pour la construction du pôle aquatique intercommunal à Champs-sur--Marne

20) Révision libre de l'attribution de compensation de Pontault-Combault

RESSOURCES HUMAINES

21) Conditions de recrutement d'un enseignant de musique -Intervenant milieu scolaire au sein du conservatoire de Pontault-Combault

22) Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein de l'espace aquatique du Nautil

23) Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein de l'espace forme du Nautil

24) Conditions de recrutement d'un chargé d'opérations au sein du service bâtiments

25) Modification des conditions de rémunération des surveillants de self

26) Contrat d'apprentissage au seinde la direction Développement économique, pôle enseignement supérieur et recherche

27) Contrat d'apprentissage au sein de la Direction du Spectacle Vivant

SPORT / SANTÉ

28) Ajustement de la grille tarifaire applicable au Nautil et au Réseau des Piscines de la CAPVM

29) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' MJC / MPT Boris Vian ' accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2022

30) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' US Torcy Paris -Vallée de la Marne Football ' accueillant des sportifs inscrits sur la liste ministérielle pour l'année 2022

31) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Pontault-Combault Handball ' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

32) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Torcy Handball Marne-la-Vallée ' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

33) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Entente PCTSLM 77 ' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

34) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention a l'association ' UMS Pontault-Combault -Tennis de Table ' accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

35) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Marne-la-Vallée Basket-Ball ' accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023 

36) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' US Torcy Paris -Vallée de la Marne -Football ' accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

37) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Entente Pongiste de Lognes Tennis de Table ' accueillant une équipe évoluant au niveau nation al pour la saison 2022 / 2023

38) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Volley Ball Torcy Marne la Vallée' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

39) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Union Sportive de Lognes Volley Ball ' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

40) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'associatio n ' Stade Pontellois ' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

41) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'Association Sports de Chelles Aquatique accueillant une équipe évoluant au niveau nat ional pour la saison 2022/2023

42) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' A.S.N.S. Les Aquarines ' accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

43) Soutien au sport de haut n iveau : attribution d'une subvention à l'association ' Haltéro Club Vallée de la Marne ' accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

44) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Association Sports de Chelles -Judo ' accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

45) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'Association Sports de Chelles Canoë Kayak accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

46) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Crazy Bowlers BC Chelles ' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

47) So utien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association ' Evasion Urbaine Torcy Futsal ' accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022 / 2023

48) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Sengol 77 Futsal Lognes" accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2022/2023

49) Adoption des tarifs d'inscriptions et des tarifs de vente de produits et inscriptions aux entreprises dans le cadre de Oxy'Trail 2023

50) Adhésion au Collectif Evènementiel Sportif Outdoor (CESO) pour OXY'TRAIL

CULTURE / TOURISME

51) Ajustements tarifaires pour le réseau des conservatoires de la CAPVM

52) EPCC Ferme du Buisson : avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public

53) Adoption du plan de développement 2022 2026 de l'attractivité, du tourisme et du loisir de Paris Vallée de la Marne

54) Tarifs des animations et visites programmées par l'Office de Tourisme

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

55) Désignation d'un représentant de la CAPVM au sein du comité technique de la société foncière La Fabrique d'Avenirs

56) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Roissy en Brie

57) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Noisiel

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS

58) Approbation des conventions de financement dans le cadre du volet B du Plan Alimentaire Territorial

59) Attri bution d'une subvention complémentaire à l'association La Paume de Terre au titre de l'année 2022

60) Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Ecout(é)cris pour l'année 2022

61) Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Les Ciboulettes au titre de l'année 2022

62) Attribution d'une subvention à l'association Pérambulations au titre de l'année 2022

63) Convention relative au financement des travaux de dévoiement du réseau d'eaux pluviales avenue du Gendarme Castermant à Chelles pour la réalisation du projet "Les Halles de Castermant"

64) Assainissement : rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2021

65) Eau Potable : rapport annuel du Président sur le prix et la qualité de service public de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2021 secteur ex Val Maubuée

66) Chauffage urbain : rapport du Président sur le service public du chauffage urbain pour l'exercice 2021

67) Classement du réseau de ch aleur de GEOMARNE pour les communes de Champs sur Marne et Noisiel

68) Classement du réseau de chaleur GEOVAL pour les communes de Lognes et Torcy

69) Rapport du SIETOM sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2021

70) Rapport du SIETREM sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères, pour l'année 2021.

71) Protocole d'accord entre la Société du Grand Paris et la CA PVM relat if à la régularisation de l'Etude du pôle d'échanges de Chelles

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE /HABITAT

72) Définition des modalités de partage de la taxe d'aménagement

73) Convention régionale de Développement Urbain : avenant n°2

74) Convention d'intervention foncière EPFIF de Brou sur Chantereine 2022 2027

75) Convention d'intervention foncière sur la commune de Brou sur Chantereine : présentation du compte rendu d'activités 2021

76) NPNRU Deux Parcs Luzard à Champs sur Marne et Noisiel : convention d'étude entre la CA Paris Vallée de la Marne et la SPLA IN M2CA pour la réalisation de l'évaluation environnementale du projet.

77) Avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement du "coeur de quartier" NPNRU Deux Parcs à Noisiel

78) Mise en place de la Déclaration de Mise en Location sur les communes de Lognes et de Pontault Combault

79) Octroi d'une garantie d'emprunt à CDC Habitat Social pour l'opération d'acquisition en VEFA de 40 logements locatifs sociaux sise 18 rue de la Libération à Pontault Combault

80) Octroi d'une garantie d'emprunt à CDC Habitat Social pour l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux sise 31 33 35 rue de la Libération à Pontault Combault

81) Octroi d'une garantie d'emprunt à MC HABITAT pour l'opération de construction de 6 logements locatifs sociaux sise 6 Grande Rue à Torcy

82) Octroi d'une garantie d'emprunt à MC HABITAT pour l'opération de réhabilitation de 62 logements locatifs sociaux sise 3, 6, 8 Cours du Buisson à Noisiel

83) Octroi d'une garantie d'emprunt à MC HABITAT pour l'opération de construction de 26 logements locatifs sociaux sise 66 avenue Jean Jaurès à Brou sur Chantereine

84) Transfert de la garantie d'emprunt accordée à EFIDIS, devenu CDC Habitat Social, à la société d'HLM Maison des Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures (MEECAM), concernant la résidence étudiante Le Luzard II à Noisiel