Budget 2021 : investir pour préparer l'avenir
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Le premier budget de la nouvelle mandature a été voté en Conseil communautaire du 25 mars. S’il se veut résolument tourné vers l’avenir, il reste marqué par la baisse globale du niveau des ressources fiscales liée au récent départ d’entreprises importantes du territoire (Alinéa, Castorama, Leclerc, Nestlé). Il est aussi fortement impacté par les conséquences de la crise sanitaire qui a contraint à la fermeture de ses équipements majeurs (le Nautil, les piscines, le restaurant communautaire), le privant des recettes de billetterie qui viennent équilibrer les comptes. Enfin, il l’est aussi par les différentes réformes de l’État affectant profondément le niveau des dotations versées à la collectivité.
En dépit de ces fortes contraintes, ce budget 2021 a été élaboré dans le respect de quatre grands principes portés par les élus communautaires :
- le maintien des taux d’imposition pesant sur les ménages et les entreprises : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, ainsi que la cotisation foncière des entreprises, resteront inchangées en 2021.
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement : elles seront en baisse de 2,5% pour les dépenses courantes et 1,3% pour les charges de personnels.
- la poursuite du désendettement : celui-ci conditionne les capacités d’autofinancer les investissements des années à venir ; c’est pourquoi les efforts consentis au remboursement de la dette seront maintenus à un niveau élevé, soit près de 4,8 millions d’euros.
- la garantie d’un niveau d’investissement ambitieux : avec 25,8 millions d’euros (+24% par rapport à 2020), le budget d’investissement reste une priorité des élus, notamment pour la construction de nouveaux équipements publics (centre aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne).
Équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 208 millions d’euros, le budget 2021 enregistrera une progression de 7,5% par rapport à 2020. 138,4 millions seront consacrés au fonctionnement et 69,6 millions aux investissements (hors mouvements d'ordre).
Un budget de fonctionnement fortement contraint
Reflet des services aux habitants financés par l’Agglo, la section de fonctionnement représente 138,4 M€ soit 66,5 % du budget prévisionnel en 2021.
Coup d’arrêt sur les recettes
Constituées des impôts, taxes, dotations et subventions divers, les recettes de fonctionnement subiront, en 2021, le contrecoup de différentes réformes pesant sur le budget des collectivités territoriales. Citons principalement la suppression de la taxe d’habitation, la baisse des allocations de l’État, mais encore les incidences de la crise sanitaire sur la taxe de séjour (nuitées de tourisme) et sur les recettes issues des services aux habitants, en forte baisse.
Estimées à hauteur de 138,4 millions d’euros (-0,2%), elles se répartissent comme suit :
- 92 millions d’impôts et taxes divers. On y trouve notamment la Contribution foncière des entreprises (CFE) pour 25,9 millions, la TVA reversée par l’État pour 25,1 millions, ou encore la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour 16,5 millions. Certaines de ces ressources fiscales seront en forte baisse en 2021 : la CFE de 4%, soit un déficit de plus d’1,1 million d’euros ; le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, à 955 000 euros, sera divisé par deux par rapport à 2020 ; enfin le produit de la Taxe de séjour sera en recul de 25%, à 485 000 euros.
- 41,5 millions de dotations, subventions et participations diverses, également en baisse de 2,8%.
- 2,9 millions pour les produits des services.
- 1,4 million d'autres produits financiers.
Nécessaire maîtrise des dépenses
Face à des recettes en baisse, les dépenses de fonctionnement se trouvent donc contraintes. - 2,5 % des charges à caractère général, - 1,3 % des charges de personnel et la suppression des crédits alloués aux frais de fonctionnement des groupes d’élus. Enfin, la hausse des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes (Le Nautil, restaurant communautaire) est rendue nécessaire pour compenser la baisse des recettes de fonctionnement due à la crise sanitaire.
Prévues à hauteur de 114,3 millions d’euros (-0,2%), les dépenses se répartissent ainsi :
- 39,3 millions de reversements de fiscalité, constituées pour l’essentiel des attributions de compensation versées aux communes membres de l’interco. Ces montants, rétrocédés aux communes, représentent la différence entre le produit de l’ex-taxe professionnelle, perçue par les communes au profit de l’Agglomération, et la valorisation des services rendus par l’Agglomération aux communes dans le cadre des transferts de compétences. Ainsi sont reversés 7,1 millions à Champs/Marne, 5,8 millions à Torcy, 5 millions à Noisiel, 4,2 millions à Pontault-Combault, 3,4 millions à Chelles, 2,6 millions à Vaires/Marne, 2,5 millions à Lognes, 2 millions à Émerainville, 783 000 euros à Courtry, 282 000 à Roissy-en-Brie et 251 000 à Brou/Chantereine. Parmi ces atténuations de produits figurent également les 4,5 millions d’euros de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères reversés par l’Agglo au SIETOM qui se charge, depuis 2018, de la collecte et du traitement des ordures ménagères de la commune de Pontault-Combault.
- 35,6 millions de frais de personnel, en recul de 489 000 euros. Cette baisse sera obtenue tout en assurant les dépenses liées au « Glissement vieillesse et technicité » des agents (progression salariale liée à l’ancienneté et à l’augmentation des compétences), aux avancements de grades et aux promotions internes, ainsi qu’à la poursuite des recrutements nécessaires.
- 15,7 millions de charges de gestion courante, qui progressent de 6,75% essentiellement en raison de la crise sanitaire. Elles regroupent en effet les subventions versées par l’Agglo : 3,2 millions au Service départemental d’incendie et de secours, 3 millions (+ 20%) au budget annexe des centres aquatiques (dont le Nautil) pour compenser les pertes de recettes sur les entrées dues à la crise sanitaire, 2,6 millions de subventions aux associations, 1,9 million à la Ferme du Buisson, 1,6 million (+ 7%) au réseau de transport Apolo7, ou encore 1 million (+ 15%) pour équilibrer le budget annexe du restaurant communautaire en raison de la crise sanitaire.
- 15,1 millions de charges à caractère général (-2,5%), traduisant la volonté des élus de rationaliser les dépenses de fonctionnement. Représentant 13,2% du budget de fonctionnement, ces dépenses sont particulièrement difficiles à réduire puisqu’elles représentent, pour l’essentiel, les « fluides » que sont les consommations d’eau, d‘électricité ou de chauffage des bâtiments publics.
- 8,5 millions de charges financières, correspondant à la « charge de la dette » (les intérêts d’emprunts).
Un budget d'investissement volontairement ambitieux
La section d’investissement représente 33,5% du budget prévisionnel, laissant une large place aux projets portés par l’Agglo au service du territoire et de ses habitants.
40,1 millions d’euros de recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’obtiendront de la façon suivante :
- 22,2 millions d’emprunt d’équilibre visant à financer le programme d’investissement voulu par les élus communautaires. Sachant que ce montant sera inférieur au capital remboursé en 2021, l’Agglo devrait se désendetter cette année pour près de 4,8 millions d’euros.
- 9,1 millions de remboursements de subventions. Pour l’essentiel, ce sont 4,1 millions de reversement de la subvention régionale à GéoMarne pour l’installation de la géothermie à Champs/Marne, et 3,9 millions de reversement de la subvention d’Île-de-France Mobilités à EFFIA pour la construction du Parc Relais à Pontault-Combault.
- 3,2 millions au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.
- 2,7 millions de diverses subventions d’investissement à recevoir : construction du Centre aquatique intercommunal à Champs/Marne (1,4 million), aménagements d’arrêts de bus (761 000 euros), réhabilitation du bd Courcerin entre Lognes et Croissy-Beaubourg (520 000 euros).
- 1,4 million au titre de produits de cessions d’immobilisations (ex-terrains Sernam à Chelles).
64,1 millions de dépenses réelles d’investissement
Les dépenses d’investissement seront principalement consacrées aux remboursements des emprunts et dettes, et à la réalisation d’équipements.
- 27 millions d’emprunts seront remboursés en 2021, soit 2,6% de plus qu’en 2020. Près de 24 millions seront notamment destinés au remboursement du capital de la dette et 2,2 millions de remboursement envers la Région. et 1,4 million envers l’État. L’Agglo a obtenu de l’État un échelonnement du remboursement de sa dette (1,4 million) sur plusieurs années.
- 25,9 millions seront consacrés à la construction de nouveaux aménagements ou équipements, parmi lesquels : 11,4 millions pour les équipements sportifs, dont 10,8 millions pour la construction du Centre aquatique à Champs/Marne ; 4,4 millions pour le développement économique (ZAC de Lamirault à Croissy-Beaubourg, entretien des voiries et éclairage public dans les ZAE, redynamisation de la zone d’activité Paris-Est, etc.) ; 2,1 millions pour les équipements culturels ; 2 millions pour les transports publics et liaisons douces ; 1,1 million pour les espaces verts et le développement durable (aménagement des parcs, aires de jeux, bords de Marne) ; 1,1 million pour les réseaux (restructuration des plans d’eau et réseaux d’assainissement, géothermie) ; 3,6 millions pour divers équipements et aménagements (requalification du quartier de l’Arche Guédon à Torcy, mise aux normes des bâtiments et voiries pour les PMR, etc.).
- 9,1 millions d’opérations pour le compte de tiers (inscrites également en recettes d’investissement).
- 2,1 millions dautres dépenses.
Principaux postes de dépenses en 2021
