Cartes du bruit
Les cartes de bruit sont réalisées dans le cadre de l’application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Transposée en droit français et codifiée dans le code de l’environnement, l’article R. 572-7 du code prévoit que ces cartes, une fois établies, soient arrêtées par l’établissement public de coopération intercommunale compétent.
Représenter l'exposition au bruit
Ces cartes visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des installations industrielles classées soumises à autorisation.
Les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques, une estimation de l'exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d'habitation d'une part et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées d'autre part.
Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Les cartes de bruit sont des documents d’information non opposables.
Voir en ligne
Cartographie du bruit à Paris – Vallée de la Marne sur le site bruitparif.fr